La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été signée le 7 juillet 2005. Elle
est applicable depuis la parution de l'arrêté d'extension publié le 25 novembre 2006
au Journal Officiel. La plupart des clubs et entités fédérales sont concernées.
Quelles sont les conséquences pour votre club en tant qu'employeur ? Comment s’y adapter en
pratique ?
La CCNS constitue un corps de règles régissant les relations employeur / salariés de
la branche sport. Vous apprendrez vos droits et obligations d’employeur ainsi que les
nouvelles possibilités en termes de management.
Pour vous donner les moyens de réussir cette adaptation, nous abordons toutes vos
interrogations et vos contraintes. Nauleau Sport vous propose désormais une formation consacrée à la mise en pratique de la CCNS concernant uniquement le champ du sport amateur dans votre club.
Notre juriste vous présente ces dispositions et étudie avec vous les conditions d’applications, de cette convention collective, pour votre club : salaires, contrats et temps de travail, congés, licenciements, etc.
Cette formation, d’une durée de 3 heures, est particulièrement adaptée à une mutualisation au sein des comités sportifs, départementaux ou régionaux. L’organisation optimale permet d’étudier la mise en œuvre de la CCNS pour 5 clubs. Ou de répondre aux questions d’une quinzaine d’associations maximum. De cette façon vous pouvez soit mutualiser la dépense, soit profiter des aides à la formation.
La plupart des clubs ou comités sont concernés, cependant il existe un certain nombre de secteurs qui dépendent déjà d’une convention collective nationale. La nouvelle CCNS ne s’applique pas aux entreprises et associations relevant du champ d'application de la convention collective nationale des sports équestres.
Le golf a également sa propre convention collective. Les autres secteurs proches du sport disposant déjà d’une convention collective étendue sont le tourisme social et familial, l’animation, les parcs d’attraction et de loisirs.
Depuis le 13 mars 2009, elle peut s'appliquer aux entreprises de droit privé à but lucratif exerçant des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure notamment l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes, et/ou la surveillance. A condition bien entendu que leur activité principale entre dans le champ d’application de la CCNS.
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