La suspension des activités des clubs sportifs suscite de nombreuses questions. L’une des plus fréquentes est : faut-il rembourser partiellement ou non les cotisations perçues au titre de l’arrêt des activités ?

Non pour le cas général

D’une façon générale, je vous réponds non car une cotisation, une adhésion, ne matérialise que l’adhésion de la personne à l’association. Pour mémoire, une adhésion ne doit pas offrir de contrepartie sous forme de service. Elle permet simplement de contribuer au fonctionnement du club.

Si les statuts de l’association prévoient le paiement d’une cotisation, il est plus rare qu’ils prévoient le remboursement ou non de l’adhésion ou cotisation. Mon conseil est d’indiquer clairement dans vos statuts que « En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement de la cotisation. »

En fait, le problème ne vient pas tant de l’adhésion elle-même que des frais de licence et d’assurance ou des services sportifs qui sont associés à la cotisation, à titre payant.

La cotisation qui inclut la licence fédérale

C’est à vous de statuer si l’association autorise le remboursement de la licence fédérale ou non.

Voyez d’abord si votre fédération a prévu le cas d’une annulation de licence. Si c’est non, alors vous ne devez pas pénaliser le club en remboursant le montant d’une licence à un particulier, tout en vous en acquittant auprès de la fédération.

Si la fédération le prévoie, c’est en général dans les jours qui suivent l’adhésion, en cas d’erreur de saisie ou autre motif qui sera précisé. Là encore, c’est au club de décider si vous accordez le remboursement ou non de la licence.

Le cas des services payants

Lorsqu’un particulier adhère à un club de sport sportif, le montant de l’adhésion inclut la cotisation, et les frais de fonctionnement qui permettent la pratique sportive basique. Cela concerne aussi bien les entrainements que la participation aux compétitions.

En fait, les litiges viennent plutôt des associations qui proposent des services supplémentaires, notamment pour des stages de perfectionnement, le sport loisir, le sport-santé et le bien-être. Il n’est pas rare de voir dans les tarifs une prestation pour 10 séances de sport santé.

L’avis de l’avocat

Si l’activité constitue une prestation de services donnant lieu au paiement d’un prix autre que la cotisation, le remboursement ne doit être envisagé que si ladite activité ne peut être décalée dans le temps.

Quant à la cotisation en-elle même, elle n’est pas liée strictement à la consommation d’un service, mais constitue une somme d’argent prévue par les statuts et versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association, dont les charges ne vont pas nécessairement diminuer du fait de la crise sanitaire que nous rencontrons.

Aucune règle ne parait donc imposer le remboursement de la cotisation, sauf si les statuts le prévoient expressément, mais la plupart du temps, ces derniers sont silencieux sur ce point.  Par ailleurs, la solidarité est le principe même d’une association. Rétrocéder le montant d’une cotisation n’est pas dans l’esprit associatif. Mais, rien n’empêche l’organe compétent de l’association d’en décider autrement.

Alexandre Tronche, Avocat du cabinet CGBG, inscrit au barreau de Besançon.

Préconisations

1 – Dissociez dans vos tarifs toute prestation qui s’apparente à un service sportif (ou non) supplémentaire par rapport au fonctionnement du club : Stage, voyage, sport-santé, etc.

2 – Faites inscrire dans le règlement intérieur, voire dans vos statuts, la possibilité ou non de remboursement, et si oui, à quelles conditions.

3  – Ne prévoyez pas le remboursement de la part adhésion + licence.

  • L’adhésion, parce que les gens doivent réfléchir avant de prendre leur décision. Cela vous permet de filtrer les comportements zappeurs, de la part de personnes peu à même de respecter un engagement, des horaires, une vie de groupe.
  • La licence, parce que si la personne quitte le club, elle n’en perd pas pour autant la chance de pratiquer le sport dans un autre club.

4 – Privilégiez le report des prestations.

5 – Limitez les éventuels remboursements aux prestations payantes, et dans des cas parfaitement identifiés.

Coronavirus : un cas de force majeure ?

Un club peut-il invoquer un cas de force majeure pour ne pas accéder à une demande de remboursement ?

La force majeure « permet à la partie qui s’en prévaut d’excuser l’inexécution de son obligation de telle sorte que sa responsabilité contractuelle ne pourra être engagée par son cocontractant. » (Pascal Lavie, Legal Advisor Sports Law chez Fidal Sport, Ecofoot.fr 19 mars 2020).

Pascal Lavie précise dans le même article que « constitue un événement de force majeure, d’une part, tout événement dont la survenance ne pouvait être raisonnablement envisagée par les parties lors de la conclusion du contrat et, d’autre part, dont les effets seraient irrésistibles. »

Cette question de l’annulation concerne les prestations de toute nature (sportives, événementielles, sponsoring, etc.) que peut proposer l’association.

La réponse ne peut être faite qu’au cas par cas, mais on peut raisonnablement penser que les restrictions et interdictions édictées par le gouvernement ont empêché les associations d’honorer les prestations vendues.

Il est dans l’intérêt de l’association de reporter ce qui peut l’être. C’est pourquoi, dans tous les cas de figure il est préférable de garder le contact avec ses clients et partenaires. Comme toujours, le dialogue sera l’outil privilégié.

Thierry Nauleau

Doit-on rembourser les cotisations ?
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