La suspension des activités des clubs sportifs suscite de nombreuses questions. L’une des plus fréquentes est : faut-il rembourser partiellement ou non les cotisations perçues au titre de l’arrêt des activités ?

Non pour le cas général

D’une façon générale, je vous réponds non car une cotisation, une adhésion, ne matérialise que l’adhésion de la personne à l’association. Pour mémoire, une adhésion ne doit pas offrir de contrepartie sous forme de service. Elle permet simplement de contribuer au fonctionnement du club.

Si les statuts de l’association prévoient le paiement d’une cotisation, il est plus rare qu’ils prévoient le remboursement ou non de l’adhésion ou cotisation. Mon conseil est d’indiquer clairement dans vos statuts que « En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement de la cotisation. »

En fait, le problème ne vient pas tant de l’adhésion elle-même que des frais de licence et d’assurance ou des services sportifs qui sont associés à la cotisation, à titre payant.

La cotisation qui inclut la licence fédérale

C’est à vous de statuer si l’association autorise le remboursement de la licence fédérale ou non.

Voyez d’abord si votre fédération a prévu le cas d’une annulation de licence. Si c’est non, alors vous ne devez pas pénaliser le club en remboursant le montant d’une licence à un particulier, tout en vous en acquittant auprès de la fédération.

Si la fédération le prévoie, c’est en général dans les jours qui suivent l’adhésion, en cas d’erreur de saisie ou autre motif qui sera précisé. Là encore, c’est au club de décider si vous accordez le remboursement ou non de la licence.

Le cas des services payants

Lorsqu’un particulier adhère à un club de sport sportif, le montant de l’adhésion inclut la cotisation, et les frais de fonctionnement qui permettent la pratique sportive basique. Cela concerne aussi bien les entrainements que la participation aux compétitions.

En fait, les litiges viennent plutôt des associations qui proposent des services supplémentaires, notamment pour des stages de perfectionnement, le sport loisir, le sport-santé et le bien-être. Il n’est pas rare de voir dans les tarifs une prestation pour 10 séances de sport santé.

L’avis de l’avocat

Si l’activité constitue une prestation de services donnant lieu au paiement d’un prix autre que la cotisation, le remboursement ne doit être envisagé que si ladite activité ne peut être décalée dans le temps.

Quant à la cotisation en-elle même, elle n’est pas liée strictement à la consommation d’un service, mais constitue une somme d’argent prévue par les statuts et versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association, dont les charges ne vont pas nécessairement diminuer du fait de la crise sanitaire que nous rencontrons.

Aucune règle ne parait donc imposer le remboursement de la cotisation, sauf si les statuts le prévoient expressément, mais la plupart du temps, ces derniers sont silencieux sur ce point.  Par ailleurs, la solidarité est le principe même d’une association. Rétrocéder le montant d’une cotisation n’est pas dans l’esprit associatif. Mais, rien n’empêche l’organe compétent de l’association d’en décider autrement.

Alexandre Tronche, Avocat du cabinet CGBG, inscrit au barreau de Besançon.

Préconisations

1 – Dissociez dans vos tarifs toute prestation qui s’apparente à un service sportif (ou non) supplémentaire par rapport au fonctionnement du club : Stage, voyage, sport-santé, etc.

2 – Faites inscrire dans le règlement intérieur, voire dans vos statuts, la possibilité ou non de remboursement, et si oui, à quelles conditions.

3  – Ne prévoyez pas le remboursement de la part adhésion + licence.

  • L’adhésion, parce que les gens doivent réfléchir avant de prendre leur décision. Cela vous permet de filtrer les comportements zappeurs, de la part de personnes peu à même de respecter un engagement, des horaires, une vie de groupe.
  • La licence, parce que si la personne quitte le club, elle n’en perd pas pour autant la chance de pratiquer le sport dans un autre club.

4 – Privilégiez le report des prestations.

5 – Limitez les éventuels remboursements aux prestations payantes, et dans des cas parfaitement identifiés.

Coronavirus : un cas de force majeure ?

Un club peut-il invoquer un cas de force majeure pour ne pas accéder à une demande de remboursement ?

La force majeure « permet à la partie qui s’en prévaut d’excuser l’inexécution de son obligation de telle sorte que sa responsabilité contractuelle ne pourra être engagée par son cocontractant. » (Pascal Lavie, Legal Advisor Sports Law chez Fidal Sport, Ecofoot.fr 19 mars 2020).

Pascal Lavie précise dans le même article que « constitue un événement de force majeure, d’une part, tout événement dont la survenance ne pouvait être raisonnablement envisagée par les parties lors de la conclusion du contrat et, d’autre part, dont les effets seraient irrésistibles. »

Cette question de l’annulation concerne les prestations de toute nature (sportives, événementielles, sponsoring, etc.) que peut proposer l’association.

La réponse ne peut être faite qu’au cas par cas, mais on peut raisonnablement penser que les restrictions et interdictions édictées par le gouvernement ont empêché les associations d’honorer les prestations vendues.

Il est dans l’intérêt de l’association de reporter ce qui peut l’être. C’est pourquoi, dans tous les cas de figure il est préférable de garder le contact avec ses clients et partenaires. Comme toujours, le dialogue sera l’outil privilégié.

Thierry Nauleau

10 avis sur « Doit-on rembourser les cotisations ? »

  • Ping :[Covid-19] Clubs sportifs, devez-vous rembourser les cotisations ? – Loire Profession Sport

  • 2 mai 2020 à 14 h 35 min
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    Je pense que c est au gouvernement de rembourser les prestations non assurées.
    C est trop facile de prendre des décisions et de ne pas en assumer le poids.

  • 10 mai 2020 à 16 h 10 min
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    Vous laissez donc les assureurs se gaver sur le dos des licenciés ? Le prix de la licence est majoritairement constitué d’assurance, hors le risque a considérablement diminué mais la prime reste la même ! Voir le code des assurances.

  • 11 mai 2020 à 14 h 26 min
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    Bonjour,

    Pensez-vous qu’un abandon des prestations non effectuées peut être considéré comme un don fait à l’association ?

  • 11 mai 2020 à 14 h 52 min
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    Bonjour Stéphane, Ma réponse est non. La particularité d’un don est qu’il n’est associé à aucune contrepartie directe ou indirecte. Je vous renvoie à la lecture de cette page http://www.nauleausport.fr/don-contre-cotisation-une-erreur-a-ne-pas-commettre/ pour mieux comprendre.
    Qu’un cours, ou d’une façon générale, une prestation (j’entends pas là en sus de la cotisation), si elle se rapporte à l’activité statutaire du club n’a pas à faire l’objet de remboursement, car les associations sportives relèvent par défaut de l’intérêt général, et n’entrent pas dans le champ du code de la consommation Je vous prépare un sujet détaillé là-dessus. Je sais que des clubs ont choisi de faire un geste, mais dans l’ensemble, le public est plutôt à être solidaire des clubs.
    T. Nauleau

  • 18 mai 2020 à 19 h 34 min
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    Bonjour
    je comprends bien l’argumentation. Mais quand on parle de l’escrime et du coût que cela représente, je pense que le remboursement au prorata doit être envisagé, surtout quand, dans le même temps, un moniteur de cirque indépendant au RSA propose de lui-même un remboursement partiel, mettant son association en péril.
    Deux activités, deux états d’esprit…
    Cordialement
    laure

  • 19 mai 2020 à 0 h 13 min
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    Pour ma part, je pense plutôt que si : L’abandon du remboursement des prestations non effectuées peut être considéré comme un don fait à l’association.
    Si l’association décide de rembourser tout ou partie de la cotisation, sans préjuger des obligations ou non-obligations légales, et que l’adhérent décide de ne pas récupérer ce remboursement et d’en faire don à l’association, nous sommes alors ici dans le cadre d’un don sans contrepartie directe ou indirecte, me semble t-il.

  • 19 mai 2020 à 7 h 16 min
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    Bonjour Phi. Si l’on parle de prestations, l’association peut proposer un remboursement partiel des prestations. L’adhérent peut choisir de ne pas en demander le remboursement. Et cela peut être considéré comme un don. Vous avez le choix, si tant est que l’équilibre économique de l’association vous le permet.
    Si l’on parle de cotisation, il n’y a pas de remboursement possible.
    Votre question met en évidence la coexistence des deux principes au sein des associations.
    Et au-delà, une question de fond: la priorité d’une association est-elle de proposer des services à moindre coût à ses adhérents ?

  • 1 juin 2020 à 13 h 48 min
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    Bonjour,
    excusez-moi si ce n’est pas tout à fait le bon endroit pour poser la question mais qu’en est-il du remboursement de prestations annulables (cartes de cours non consommées) dans le cadre d’un arrêt pour problème médical ? Il ne s’agit pas de la cotisation ou de la licence mais bien des cours non pris pour cause médicale ?
    Je vous remercie par avance pour le temps que vous pourrez m’accorder. Bien cordialement

  • 3 juin 2020 à 14 h 54 min
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    Bonjour,
    En ce qui concerne les prestations cours loisir,. lorsque l’association utilise elle même des prestations qu’elle n’a pas payées à cause de l’annulation du cours comme un professeur ou un forfait de ski. Elle fait donc un bénéfice puisqu ‘elle a pris l’argent de la prestation non faite mais elle n’a pas déboursé les frais nécessaire à cette prestation. A elle le droit de garder cet argent et de ne pas le rembourser à l »adhérent. Si c’est le cas, elle exploite les aides de l’état pour son bénéfice propre. Que devient cet argent qui aurait du aller « au sous traitant » et qu’elle garde pour elle ?

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