La complexité de la réglementation et la publicité qui est faite autour de la possibilité pour les associations de solliciter des dons, conduit certains clubs à envisager de proposer à leurs adhérents de faire un don en lieu et place d’une cotisation, ou de réduire cette cotisation à un montant symbolique.

Ce n’est pas possible pour le milieu sportif et c’est une erreur à ne pas commettre.

Les caractéristiques du don

Un don est un geste désintéressé, sans contrepartie directe ou indirecte, fait par un particulier et qui n’affecte pas de façon significative son patrimoine. Le don peut concerner un versement en numéraire, un don en nature, sous forme de service, ou encore l’abandon de demandes de remboursement pour les achats ou les dépenses engagées pour le bon fonctionnement de l’association. Les dons sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon irréversible.

Contrairement à une idée reçue, la loi exclue la notion de contrepartie sous forme d’avantage ou de service rendu. Les seules contreparties admises par dérogation sont d’ordre institutionnel ou symbolique. Il en est ainsi de titres honorifiques ou de bien symboliques comme un badge, une affiche une carte de vœux (Source BOI-IR-RICI-250-20).

Tout autres contreparties au don telles que des objets matériels, l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, les services d’une revue, la mise à disposition d’équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature sont exclues du champ d’application de la réduction d’impôt.

Le principe de la réduction d’impôt

L’administration fiscale est très claire sur ce point. « Que le versement soit qualifié de don ou de cotisation, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est accordé qu’à la condition que ce versement procède d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue.» (BOI-IR-RICI-250-20).

Pas de service rendu en contrepartie d’un don

Si des adhérents veulent bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un don, alors ils ne peuvent bénéficier d’aucune autre contrepartie. Dès lors, comment faire ?

L’origine de ce questionnement vient très souvent de l’intention des dirigeants d’augmenter les cotisations mais sans que cela pèse sur le porte-monnaie des adhérents. Notre retour d’expérience montre que les associations qui ont su valoriser ce qu’elles apportent à leurs
adhérents à la juste valeur des prestations n’ont pas de réels problèmes de trésorerie.

Cette valorisation doit prendre en compte :

  • en premier lieu le bénéfice qu’en retire le pratiquant,
  • les conditions environnementales et matérielles de la pratique (la qualité ou l’emplacement du complexe sportif)
  • la qualité de l’encadrement sportif
  • les valeurs portées par le club
  • et plus largement l’ensemble des avantages de votre club vis-à-vis de vos concurrents

Autrement dit le prix n’est pas le seul critère de choix de telle ou telle pratique sportive.

Don contre cotisation : une erreur à ne pas commettre
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