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Malgré son but à caractère non lucratif, l’association sportive n’en est pas moins une personne morale, responsable en tant que telle, des fautes ou des dommages qu’elle commet. Les dirigeants de clubs malgré leur statut de bénévole, peuvent également être personnellement responsables de leur actes lorsque certaines conditions sont réunies.
La limitation des risques de responsabilité encourus par l’association et ses dirigeants, passe au préalable par la connaissance des règles juridiques applicables en la matière.
L’association et ses dirigeants doivent ensuite assumer leur responsabilité de deux manières : par la prévention, et en s’assurant.
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Objectifs de cette formation
7 heures pour :
- Connaître les conditions dans lesquelles l’association sportive, en tant que personne morale, peut être pénalement et civilement responsable
- Connaître les conditions dans lesquelles les dirigeants peuvent être déclaré personnellement responsables
- Apprendre comment limiter les risques de responsabilité par la prévention Connaître les obligations légales d’assurance des associations sportives.
- Comment bien s’assurer.
Nous intervenons partout en France, sur site et selon vos contraintes (formation étalée sur un mois maximum). Cette fomation peut être organisée intra ou interentreprises.
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Publics
Dirigeants de clubs sportifs, membres du bureau ou du comité directeur.
Directeur salarié, responsable administratif du club.
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Méthode
Apports théoriques, démonstration par l’exemple, études de cas et exercices.
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Organisation
Cette formation d’une durée de 7 heures peut être organisée sur deux demi-journées, étalée sur 15 jours maximum. Pour un maximum de 10 personnes, en intra ou interassociations.
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Programme
Introduction :
- La notion de responsabilité,
- La notion de dirigeant,
La responsabilité de l’association sportive en tant que personne morale :
- La responsabilité pénale,
- La responsabilité civile,
- Une responsabilité qui peut se cumuler avec celles des personnes physiques.
La responsabilité personnelle des dirigeants :
- Les conditions de la responsabilité personnelle des dirigeants,
- La responsabilité civile,
- La responsabilité pénale,
- La responsabilité financière et fiscale.
La prévention :
- Prévenir les risques financiers,
- Les risques liés au fonctionnement quotidien,
- Les risques liés aux activités propres,
- Les risques liés aux manifestations exceptionnelles.
L’assurance :
- Les obligations légales d’assurance des associations sportives ;
- Bien s’assurer.
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Tarifs
1300 euros TTC. Sont inclus la prestation personnalisée sur site (7 h), les frais de déplacement et de documentation.
>> Teléchargez la fiche de présentation
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