Dans le premier cas, il n'y a pas de minimum ou de maximum. La négociation de ce barème relève des usages entre employeur et salariés car il n'est pas mentionné dans les conventions collectives. Nous préconisons tout de même de respecter au minimum le barème applicable aux bénévoles soit 0,297 euro par km (barème des impôts pour 2008).
Le barème qui est donné dans le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) fixe seulement la limite de la réduction d'impôt à laquelle le salarié peut prétendre s'il choisi le second cas.
La plupart des employeurs adoptent ce barème car il prend en compte de nombreux éléments, tels que la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Mais il n'a qu'une valeur indicative.
Cependant, si vous remboursez les frais de déplacement selon un barème trop avantageux pour le salarié, le risque est que les sommes correspondant au remboursement soient requalifiés en salaires et donc soumises à cotisations sociales. Nous vous conseillons donc d’appliquer le barème de l’administration fiscale.
Le barème des frais en fonction de la puissance fiscale du véhicule est donné dans le BOI.
>> téléchargez le B.O.I. 5 F-6-09
Le ministère du budget et des comptes publics propose sur son site internet une calculette qui vous donne automatiquement le montant des frais kilomètriques que vous pouvez déduire. TRès utile si votre barème de remboursement est aligné sur celui des impôts.
>> accédez à la calculette du service des impôts |
