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Les frais de déplacement des salariés

Lorsque vos salariés se déplacent avec leur véhicule personnel pour le compte de l'association ou de l'entreprise employeur, ils peuvent :

- soit se faire rembourser les frais de déplacement selon un barème à définir avec l'employeur. Ce barème doit être le même pour tous les salariés de l'entreprise.

- soit opter pour une réduction d'impôt sur le principe de la réduction d'impôt proposé aux béénvoles, c'est à dire en abandonnant toute demande de remboursement. Cette réduction d’impôt est possible également pour les frais de transport engagés par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Concernant la prise en charge par l’employeur des frais de transport « domicile – lieu de travail », la règlementation a changé depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Vous trouverez des précisions sur la nouvelle réglementation sur le site des URSSAF >> lien direct

Vous pouvez également contacter notre service juridique pour d’avantage de précisions >> info@nauleausport.fr

Dans le premier cas, il n'y a pas de minimum ou de maximum. La négociation de ce barème relève des usages entre employeur et salariés car il n'est pas mentionné dans les conventions collectives. Nous préconisons tout de même de respecter au minimum le barème applicable aux bénévoles soit 0,297 euro par km (barème des impôts pour 2008).

Le barème qui est donné dans le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) fixe seulement la limite de la réduction d'impôt à laquelle le salarié peut prétendre s'il choisi le second cas.

La plupart des employeurs adoptent ce barème car il prend en compte de nombreux éléments, tels que la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Mais il n'a qu'une valeur indicative.

Cependant, si vous remboursez les frais de déplacement selon un barème trop avantageux pour le salarié, le risque est que les sommes correspondant au remboursement soient requalifiés en salaires et donc soumises à cotisations sociales. Nous vous conseillons donc d’appliquer le barème de l’administration fiscale.

Le barème des frais en fonction de la puissance fiscale du véhicule est donné dans le BOI.
>> téléchargez le B.O.I. 5 F-6-09

Le ministère du budget et des comptes publics propose sur son site internet une calculette qui vous donne automatiquement le montant des frais kilomètriques que vous pouvez déduire. TRès utile si votre barème de remboursement est aligné sur celui des impôts.

>> accédez à la calculette du service des impôts

 

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