La pratique du sport génère des problèmes juridiques liés à son organisation et son fonctionnement. Les matières juridiques saisissant le sport sont nombreuses :
le droit du travail
le droit fiscal
le droit des associations sportives
le droit des sociétés
le droit public et financement public du sport
le droit des équipements sportifs
le droit de la responsabilité
Ce nouveau service à destination des dirigeants de clubs sportifs s’inscrit totalement dans le concept Nauleau Sport. Notre expérience de dirigeant bénévole, nous a permis de constater qu’un club qui se développe et se structure, est confronté tôt ou tard à des problèmes de droit.
Le service juridique Nauleau Sport est créé pour vous informer sur les règles de droit relatives au sport. Nous vous aidons à acquérir les connaissances permettant d’inscrire les différentes actions menées par votre association dans le cadre légal. Une action préventive permet généralement de s’affranchir de lourdes conséquences financières.
Pour toutes vos questions concernant
notre service
juridique :
notre adresse email >> info@nauleausport.fr
Exemples
de questions auxquelles nous pouvons apporter des réponses par le biais de nos outils, fiches explicatives et modèles types :
Une association sportive peut-elle dispenser certains de ses membres du paiement de leur cotisation ?
Dans quelle mesure un club sportif peut il défrayer ses bénévoles sans risque que ces sommes soient requalifiées en salaire par l’URSSAF ?
Une association sportive située en Zone Franche Urbaine peut-elle bénéficier des mêmes exonérations des charges patronales qu’une entreprise ?
Une fédération sportive peut elle imposer à ses comités départementaux de ne percevoir aucune cotisation ni aucun droit de licence supplémentaire ?
Le salarié d’une association sportive (club ou comité sportif) doit-il être rémunéré pour le temps passé en réunion ?
Les conditions de mise en place du régime d’ancienneté instauré par la CCNS
La mise en place du régime d’équivalence lors de l’accompagnement de groupes sur plusieurs jours
Le congé sans solde : mode d’emploi
Les obligations de l’employeur lors de la rupture ou fin du contrat de travail
La classification du salarié selon la convention collective du sport
La prévoyance conventionnelle
La modulation du temps de travail
Peut-on contester le taux de cotisation des accidents du travail ? Et comment ?
Le traitement fiscal des activités lucratives du club
La rémunération des dirigeants d’associations sportives
L’actualisation des statuts d’une association sportive
La rédaction des contrats de partenariats et de mécénat
La capacité juridique des sections d'un club omnisport
Nous disposons également de différents outils relatifs au droit du travail :
Le contrat de travail
Le temps de travail
La rémunération
Les conditions de licenciement
Notre service juridique propose également des prestations de formation :
La pérennisation de l’emploi. A étudier avant toute embauche ! >> lire
La convention collective nationale du sport fait l’objet d’une formation spécifique. >> lire
Tarif
Deux modes d’intervention sont possibles, à distance ou sur site. Dans les deux cas, nous étudions le contexte de votre demande.
Afin de vous donner les informations qui vous concernent.
L’aide apportée par notre service juridique est offerte dans le cadre de nos actions de formation habituelles ou par le biais de nos forfaits réponse.
Pour les questions à distance (par email ou courrier), la prestation est payable d'avance.
