Les associations Loi 1901 sont des groupements à but non lucratifs. Pour autant, il peut arriver que ces associations exercent des activités lucratives pour se financer.

Le dispositif applicable aux associations est celui de la franchise des impôts commerciaux. Ce principe connaît des limites. Une association perd le bénéfice du dispositif des lors qu’apparaît l’une des trois conditions suivantes :

  • la gestion de l’organisme n’est plus désintéressée
  • les activités non lucratives de l’organisme ne sont plus significativement prépondérantes
  • le montant des recettes d’exploitation considérées comme lucratives encaissées au cours de l’année civile excède 60 540 euros HT pour 2015.

Pour ces dernières, ce ne sont pas les bénéfices qui sont pris en compte mais le chiffre d’affaire sur l’année civile.

Qu’entend-on par recettes considérées comme lucratives ?

recettes_lucratives

De ce fait il est facile pour un club amateur, qui a quelques sponsors, propose des buvettes, des soirées et vend des calendriers, de dépasser le seuil annuel des 60 540 euros.

Outre assujettissement aux impôts commerciaux,  votre association n’est plus en droit de délivrer des reçus pour don aux œuvres d’intérêt général.

Nos conseils

  • Parmi vos indicateurs de trésorerie ou votre tableau de bord de suivi de gestion, prévoyez une cellule de calcul du total du chiffre d’affaire de toutes les activités considérées comme lucratives. Cela vous évitera de dépasser le seuil de 60540 euros et la perte des avantages qui y sont liés.
  • Si vous avez des sponsors qui sont présent simplement pour soutenir le club, proposez-leur de transformer leur participation sous forme de mécénat. S’il n’attende rien en retour de leur soutien, vous économiserez ainsi de l’énergie pour réaliser la contrepartie sous forme de communication.
  • Si le total des activités lucratives dépasse la moitié du total des recettes de l’association, et nous parlons bien d’activités qui ne sont pas strictement des activités sportives, alors il faut vous interroger sur l’objet associatif. A quoi cela sert-il d’organiser autant d’activités qui sont elles-mêmes sources de dépenses ?

Une solution : la sectorisation

Lorsque l’association est assujettie aux impôts commerciaux, il reste possible de limiter l’impact sur toutes les activités. Si l’une de vos activités de nature lucrative domine les autres, alors vous pouvez choisir d’assujettir cette seule activité aux impôts commerciaux. Ce qui est souvent le cas pour les clubs en championnat de France amateur qui ont des recettes de sponsoring conséquentes. Le reste des activités traditionnelles peut alors bénéficier de la franchise.

La semaine prochaine nous traiterons de la mention des « recettes significativement prépondérantes ».

 

(source : Code Général des Impôts, articles 206 1bis, 261-7-1 et 293b) et associations.gouv.fr

Les recettes considérées comme lucratives
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