5 février 2012 - Franchise de cotisations sociales pour 2012

L’URSSAF vient de publier la valeur du plafond de non-assujettissement forfaitaire. Le montant applicable pour 2012 est de 117 euros. Il correspond à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale (fixé à 167 euros pour 2012) est désormais égal à 117 euros.

La mesure de non-assujettissement joue pour cinq manifestations sportives par mois organisées par le même employeur donnant lieu au versement de sommes à un même sportif. La somme mensuelle non assujettie peut donc être égale à 585 euros maximum pour 2012 (117 euros x 5).

Source URSSAF.fr