4 février 2012 - Montant des tranches de rémunération et des assiettes forfaitaires pour 2012

L’URSSAF a publié le barème 2012 pour l'application de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale. Le taux horaire du SMIC à retenir est celui du 1er janvier de l'année en cours.

Au 1er janvier 2012, le SMIC horaire est passé à 9,22 euros (soit 1398,37 euros brut par mois). L'assiette forfaitaire, qui permet de limiter le montant des rémunérations pris en compte pour le calcul des cotisations, concerne les rémunérations des sportifs ou des éducateurs sportifs d'un montant inférieur à 115 fois le SMIC horaire par mois.