2 janvier 2012 - L'organisation des manifestations sportives sur la voie publique interdite à certaines dates
Comme l'an passé, un arrêté fixe les dates auxquelles il vous sera impossible d'organiser une manifestation sportive sur la voie publique, en particulier sur les routes à grande circulation.
Vous trouverez les dates en questions sur l'arrêté du 8 décembre 2011, paru au journal officiel du 17 décembre 2011 >> lien direct
La liste des axes routiers en question est précisée dans le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 >> lien direct |