Les exonérations fiscales
L'article 261 du Code Général des Impôts (CGI) donne les principales conditions d'éxonérations fiscales auxquelles ont droits les associations sportives.
La lecture de ce texte officiel vous apportera les réponses à de nombreuses questions.
>> lien direct vers l'article 261 du CGI (source Légifrance).
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