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Le modèle de reçu pour dons

Au début de chaque année civile, vous devez établir les reçus fiscaux qui permettent à vos mécènes ou à vos bénévoles de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions.

Un arrêté en date du 26 juin 2008 publié au JO du 28 juin 2008 modifie le contenu du modèle de justificatif cerfa. Les principales modifications ont pour effet de préciser et détailler les types d'associations concernées, ainsi que la nature du don.

>> téléchargez le modèle cerfa 11580*03

>> Voir notre page explicative pour l'application à vos bénévoles

>> téléchargez l'arrêté du 26 juin 2008 (J.O. du 28 juin 2008) (modèle 11580*03 inclus)

 

Pour une étude de cas, contactez notre service juridique >> info@nauleausport.fr

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