La modulation du temps de travail

Selon l’article L. 212-8 du code du travail, une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l’année. C’est ce que l’on appelle la modulation du temps de travail .

Les partenaires sociaux de la branche sport ont inclus dans le chapitre 5 de la CCNS, un article 5.2 relatif à la modulation du temps de travail. Les employeurs du monde sportif se voyaient donc offrir un outil supplémentaire en matière de gestion du temps de travail.

Malheureusement, l’arrêté portant extension de la CCNS excluait les dispositions de l’article 5.2. Celles-ci restaient donc inapplicables au sein des entreprises ou associations relevant de la CCNS.

Il a fallut attendre l’avenant n°16 et son arrêté d’extension en date du 17 décembre 2007, pour que les employeurs du monde sportif puissent recourir à la modulation du temps de travail.

Nous avons décidé de vous présenter les dispositions de l’avenant n°16 dans un nouvel outil des dirigeants. Nous présenterons ici les dispositions applicables quelque soit le temps de travail du salarié. Si vous souhaitez avoir des précisions sur les dispositions spécifiques au temps plein modulé ou au temps partiel modulé, contactez notre service juridique.

La modulation du temps de travail : qu’est ce que c’est ?

C’est un outil permettant d’assouplir la gestion du temps de travail.

L’activité d’une association sportive, prise sur une année entière, n’est pas constante. Elle est plus ou moins forte selon les périodes.

Par exemple : pendant les vacances scolaires certains clubs sportifs diminuent voire cessent leurs activités.

La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail en fonction de ces fluctuations d’activité.

La modulation permet une annualisation du temps de travail.

Quelle est la différence entre la modulation et le contrat de travail intermittent ?

La modulation est un outil de gestion du temps de travail utilisable pour tous les types de contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, temps plein). Cet outil est adapté lorsque l’activité du club ne cesse jamais mais varie sur tout ou partie de l’année.

Le contrat de travail intermittent (CTI) est un CDI particulier conçu pour pourvoir des postes alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Les associations sportives n’exerçant aucune activité pendant les périodes scolaires sont nombreuses. Elles pourront donc opter pour le CTI afin d’offrir une stabilité d’emploi à leurs salariés. Dans le cadre d’un CTI, le salarié peut être à temps partiel ou à temps plein pendant les périodes travaillées.

Quels sont les emplois concernés ?

Les emplois doivent dépendre directement des fluctuations de l'activité sportive. Les partenaires sociaux n’ont pas pris le soin de préciser ce qu’ils entendent par « emplois dépendant directement des fluctuations de l’activité sportive ». Nous ne pouvons que conseiller aux employeurs de définir précisément dans le contrat les contraintes particulières liées à l’emploi occupé. Ils devront justifier en quoi cet emploi est directement lié aux fluctuations de l’activité sportive.

La modulation peut s’appliquer aux salariés titulaires d’un CDI, CDD ou encore d’un contrat de travail temporaire, à temps plein ou à temps partiel.

Les dispositions communes

Avant de mettre en place la modulation du temps de travail, l’employeur doit avoir préalablement informé et consulté les salariés et leurs représentants quand ils existent.

Le recours à la modulation du temps de travail doit être stipulé dans le contrat de travail. L’accord du salarié est donc obligatoire.

Le contrat de travail utilisant la modulation doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• le principe même de la modulation
• les contraintes particulières liées à l’emploi occupé
• les modalités particulières de rémunération

Il pèse également sur l’employeur un certain nombre d’obligations :

• Le programme indicatif doit être porté à la connaissance du salarié concerné, par voie d’affichage, un mois avant la période de modulation.
• Le salarié est informé du programme indicatif de la répartition de la durée du travail par courrier ou par lettre remise en main propre. Les horaires de travail sont notifiés au salarié selon les mêmes modalités et dans un délai de 7 jours.
• L’employeur doit tenir pour chaque période de modulation, un compte individuel d’heures par salarié concerné détaillant le nombre d’heures effectuées dans le cadre de la modulation, depuis la période de modulation. Ce document peut être demandé à tout moment par le salarié. Il devra être annexé au bulletin de paie du mois au cours de laquelle la demande a été formulée.