A l’instar du dossier unique de demande de subvention, la plupart des subventionneurs
proposent d’inclure des emplois et contributions volontaires en nature. C’est à ce titre que les
associations sportives peuvent valoriser l’action de leurs bénévoles
Pour autant, cette valorisation doit reposer sur un cadre strictement défini pour être reconnue.
Ne valorise pas le bénévolat qui veut, car cela doit répondre à la philosophie du club et à un but
précis. Il est donc préconisé d'entreprendre la démarche collectivement et de façon tout à fait
officielle, c’est-à-dire qu’elle doit être décrite et figurer sur un procès-verbal de comité
directeur, ou conseil d’administration, voire en assemblée générale.
Quel est le cadre juridique de cette valorisation ?
C’est à l’heure actuelle le défaut du dispositif. Il n’existe pas de texte législatif en la matière
mais seulement des recommandations qui émanent du comité de la réglementation comptable1,
qui est lui-même une émanation du ministère de l’économie et des finances.
Toutefois il faut comprendre que la valorisation du bénévolat n’est qu’une des formes de
contributions volontaires en nature et qu’elle s’applique au bénévole dans la définition qu’en
donne l’URSSAF.
Ce qui distingue un bénévole d’un salarié est l’absence de rémunération (même s’il peut se faire
rembourser des frais inhérents à son activité) et de tout lien de subordination2. Le bénévole agit
de son plein gré et peu librement interrompre sa participation au fonctionnement de
l’association à laquelle il adhère.
La valorisation des actions des bénévoles ne concerne donc que les bénévoles entrant dans ce
cadre strict. Les personnes mises à disposition dans le cadre d’un mécénat de compétence sont
valorisée d’une autre manière.
Quelles actions est-il possible de valoriser ?
Toute action engagée par des bénévoles peut, sous réserve de répondre aux règles définies
précédemment.
Pour cela il convient de définir quelles sont les catégories de bénévoles qui seront valorisées,
pour quelles types de tâche, par quelle méthode, et selon quel taux horaire. L’important est de
pouvoir quantifier et rendre compte des heures effectivement valorisées.
Comment préparer la réflexion ?
Un travail préliminaire doit être mené par un groupe de travail pour définir :
- Quelles sont les actions que la structure a intérêt à valoriser ?
- Les catégories de bénévoles dont l’action sera valorisée
- Le taux horaire pour chacune des catégories
- La méthode d’enregistrement des heures effectuées
Ce travail étant ensuite présenté en conseil d’administration, organe décisionnel de l’association pour être sujet à débat et soumis à un vote.
Quel taux horaire appliquer ?
AVERTISSEMENT >> La suggestion que nous vous proposons n’a qu’une valeur indicative. Chaque
association peut choisir la méthode et le niveau de valorisation qu’elle estime cohérente et réaliste.
Compte tenu des activités les plus courantes dans les clubs sportifs, nous suggérons que le bénévole pourra être considéré comme une valeur de remplacement pour un salarié. La valeur
de base serait donc équivalente à un SMIC auquel s’ajouteraient les charges patronales.
Afin de ne pas compliquer l’enregistrement des actions, nous suggérons de prendre comme
valeur de base la demi-journée, correspondant à 3 heures. Les tâches trop fractionnées
engendrent des heures de gestion disproportionnées par rapport à l’intérêt de la démarche. |
