Dans le cas d’une association, les baptêmes de l’air vendus à des personnes qui ne sont pas membres de l’association seront considérés comme des recettes lucratives. Un vol d’initiation ou un baptême de l’air[1] seront assimilés à un service obtenu en contrepartie d’un paiement lorsque la personne n’est pas adhérente de l’association.

Rappelons au passage que la qualité de membre d’une association[2] est un acte volontaire, et se vérifie notamment par la convocation et le droit de vote à l’assemblée générale. Par conséquent toute prestation, ou produit vendu à une personne non adhérente sera qualifié de recette lucrative.

Une double limite

Il y a donc une double limite avant l’assujettissement aux impôts commerciaux.

D’une part l’article l’instruction fiscale 4-H-5-06 en date du 18 décembre 2006 précise que la part des recettes non lucratives doit rester significativement prépondérantes. L’instruction ne donne pas de chiffre. Mais l’analyse des rescrits fiscaux sur plusieurs années montre que cette part de recettes considérées comme lucratives est nettement en dessous de 50% (nos abonnés à la newsletter et clients ont accès au chiffre exact).

D’autre part même en respectant la proportion attendue de recettes non lucratives, la seconde limite est un seuil de recettes lucratives que les associations et organismes d’intérêt général ne doivent pas dépasser pour bénéficier de la franchise aux impôts commerciaux. Pour 2017 ce seuil est de 61 634 euros.

Pour les associations composées de plusieurs sections, dont seule l’association mère dispose de l’existence juridique, il faut cumuler les recettes lucratives de toutes les sections et les comparer au budget total de l’association.

Les clubs qui dépassent l’un des deux seuils, ont plusieurs solutions. La plus courante est la sectorisation. Mais il en existe d’autres, plus adaptées à certains cas qui se trouvent à la frontière des activités associatives et de l’entreprise, comme la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

[1] En l’absence de précision dans les statuts, tous les membres disposent des mêmes droits

[2] Depuis le décret 98-884 du 28/09/1998, le terme officiel est celui de « vols à titre onéreux».

En savoir plus >>

Imposition des associations sur leurs activités lucratives (service-public.fr)

Les baptêmes de l’air dans les clubs (Comité Régional d’Aéronautique d’Aquitaine – 2005)

Y-a-t-il un plafond à l’encaissement de baptêmes de l’air ?

Laisser un commentaire