La réaction des fédérations de supprimer ou de suspendre la totalité des compétitions et des activités des clubs aura bien un impact économique sur les associations. Chômage partiel pour les clubs employeurs et pertes de revenus pour la plupart. Quelles solutions s’offrent à vous ? Cette page sera actualisée en fonction des annonces faites par le gouvernement en la matière.

Mise à jour du 17 mars : les règles d’indemnisation du chômage partiel vont être précisées dans les prochains jours par décret :  » afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. » (source ministère du travail)

+ lien vers un simulateur de calcul des indemnités d’activité partielle pour l’employeur.

Du personnel en chômage partiel et des facilités de paiement des charges sociales et fiscales

La restriction qui est imposée aux rassemblements de personnes met de facto un grand nombre d’éducateurs sportifs salariés en chômage partiel.

Cette mesure est faite pour ce cas de figure, dans lequel un employeur est contraint de cesser son activité. Pour le coup, les associations sont bien considérées comme des entreprises et bénéficient des mêmes droits que tout autre entreprise.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

La dénomination officielle est « l’activité partielle ». « L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir vos salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque votre entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. » (Source USSAF.fr)

La mesure est applicable pour 1000 heures par an et par salarié. Moins (100 heures) pour les entreprises qui l’ont sollicité au titre de la transformation ou de la restructuration.

Pour quels employeurs ?

Les clubs employeurs peuvent l’utiliser à certaines conditions. En temps normal, ceci s’applique en cas de conjoncture économique difficile, de difficultés d’approvisionnement, de sinistre ou d’intempéries à caractère exceptionnel, de transformation, de restructuration ou de modernisation de l’entreprise, ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Là on y est !

Quel sera le montant de l’aide au chômage partiel ?

Mise à jour : En temps normal, le montant de l’indemnité versée à l’employeur est de 7,74 euros de l’heure. La mesure exceptionnelle annoncée le 13 mars semble finalement sur le point d’aboutir.

« Nous allons prendre en compte 100% du chômage partiel », affirme Muriel Penicaud, ministre du Travail pic.twitter.com/c0TWgkQkmt

— franceinfo (@franceinfo) March 13, 2020

Pour quels salariés ?

Tous les salariés sont concernés, quel que soit le montant du salaire. La mesure s’appliquera aussi aux apprentis.

Comment faire la démarche ?

Très simplement, en ligne via cette plateforme >> https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Vous avez 30 jours pour faire la déclaration à partir du moment ou vous avez signifié l’activité partielle à vos salariés.

Vous pouvez aussi appeler la Direccte de votre région. Voir la liste des coordonnées par région dans ce document.

Délai accordé pour le paiement des charges sociales et fiscales des entreprises.

Avec effet immédiat pour ce mois de mars (source : ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, lien direct.)

Ceci est applicable pour les employeurs qui ont à régler une échéance au 15 mars. Voir le site URSSAF.fr (lien direct).

Cette disposition s’applique également au paiement de la retraite complémentaire.

Report du paiement des impôts directs

« Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). » (source impots.gouv.fr)

Par ailleurs les indépendants (ils sont nombreux dans la branche sport) ont la possibilité de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels.

D’autres aides des collectivités locales

En première ligne, les régions se mobilisent pour le maintient de l’activité économique sur leur territoire.

Pour ce qui est annoncé à l’heure actuelle ce seront principalement des aides sous forme de garanties bancaires et de fonds d’urgence. Ces aides peuvent prendre différentes formes et s’adresser à diverses entreprises. Vouloir tenir à jour une liste exhaustive de ces aides n’est pas dans nos capacités.

Organisez une veille d’informations de toutes les collectivités dont vous dépendez : Commune, ou communauté de communes, selon qui a la compétence économique sur le territoire, le département et bien sûr la région. Puis contactez-les. Je vous invite à partager vos informations sur notre page Facebook @nauleausport .

Inquiétude des salariés vis-à-vis du paiement de leur salaire

Les aides, et en particulier le recours à l’activité partielle, ne dispense pas l’employeur d’honorer le paiement des salaires. Les salariés seront donc payés, qu’ils soient en activité normale ou en situation d’activité partielle. Car la finalité de la mesure reste le maintient de compétences au sein de la structure.

Attention : en situation de chômage partiel, « les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) ». (source travail-emploi.gouv.fr du 17 mars 2020 ; lien direct)

La mesure s’appliquera aux salaires et non aux primes.

Perte de recettes consécutives à l’annulation d’une manifestation

Sauf exception, vous n’aurez pas de recours possible. Faites rapidement une évaluation de votre manque à gagner pour les 30 à 40 jours à venir. Puis actualisez votre suivi budgétaire ou votre prévisionnel.

Pour l’avenir, ceci doit vous inciter à interroger votre modèle économique. Si vous êtes trop dépendant de ressources externes, telles que des partenariats ou des actions extra sportives, vous pouvez mettre l’association en danger.

Le montant des réserves que vous avez dû (ou que vous devriez) constituer dépend de la nature et du besoin de vos dépenses. Il n’y a pas de réponse standard, excepté pour les clubs employeurs à qui je préconise un minimum de six mois de salaires chargés, pour le seul budget des salaires.

Posez vos questions. Et je compléterai cette partie s’il y a lieu.

Peut-on se faire rembourser les avances déjà versées pour l’organisation d’une manifestation ?

Tout dépend de la nature de l’avance. Si c’est un acompte, c’est en théorie négociable. Si ce sont des arrhes, non.

Voir pour le détail le site service-public.fr >> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187  

Mes préconisations :

Pour les clubs employeurs

Actualisez rapidement votre prévisionnel avec une projection de perte de ressources pendant les 30 à 40 prochains jours. Si vous constatez un défaut de trésorerie, faites les démarches de demande d’activité partielle immédiatement.

Pour les clubs non employeurs

Même préconisation. Sauf que vous ne bénéficierez (sauf exception) d’aucune aide. La première démarche sera de faire un état précis de votre trésorerie et de présenter la situation à votre banquier et à vos principaux fournisseurs pour tenter de négocier un échelonnement des paiements. Au vu de la situation n’attendez pas que l’on vous accorde des délais de paiement. Toutes les entreprises vont souffrir (sauf les fabricants de masques et de gel hydroalcoolique).

Thierry Nauleau