Le fonds de solidarité proposé par le gouvernement est accessible aux associations sportives employeuses. C’est un outil parfaitement adapté pour gérer vos besoins de trésorerie de part sa réactivité. Nous avons connaissance de versement effectués dans un délais inférieur à 7 jours.

Mise à jour le 29 décembre 2020.

Prochaines échéances

Vous pouvez faire votre déclaration de perte de chiffre d’affaires :

  • au titre du mois d’octobre jusqu’au 31 décembre 2020.
  • au titre du mois de novembre, déclaration à faire avant le 31 janvier 2021
  • Les pertes au titre du mois de décembre seront aussi subventionnées par le fonds de solidarité dans les mêmes conditions que pour le mois de novembre. Voyez la page du ministère de l’économie,

Une aide rapide de trésorerie …

Le fonds de solidarité est une aide à la trésorerie. L’intérêt pour les clubs est qu’elle est versée très rapidement. 7 jours en moyenne après la demande en ligne si tous les justificatifs sont fournis.

Elle est comptabilisée comme une subvention. Vous n’aurez dons pas à la rembourser.

… mais pas pour tout le monde

Les associations sans salariés qui ont bénéficié en mars / avril du fonds de solidarité en sont exclues depuis le décret n°2020-757 du 20 juin 2020. Ce sont près de 80% des associations sportives qui sortent du dispositif. Un dispositif qui avait le mérite d’être simple, rapide et utile au plus grand nombre.

Pourquoi demander le fonds de solidarité ?

L’utilité première du fonds de solidarité est d’apporter une aide à la trésorerie, afin de préserver les capacités d’action des associations. Mais seulement 34% des associations employeurs (chiffre du COSMOS) l’ont sollicité.

Les clubs de sports figurent sur la liste S1 des entreprises prioritaires touchées par la crise. Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité chaque mois, si vous constatez une perte de chiffre d’affaire.

Les clubs ont besoin de fonds propres suffisamment solides pour résister aux crises.

Beaucoup de clubs ont plutôt bien traversé le premier confinement et leurs finances ne sont pas encore critiques. Les pertes de licenciés vont avoir un effet à long terme, qui va se traduire par des résultats déficitaires dès cette saison. Et pour la saison 2021 / 2022.

Les clubs ont besoin de fonds propres (ou fonds associatifs) suffisants pour résister aux crises. On peut les exprimer en mois ou jours d’activité. Ce n’est pas le cas de la plupart d’entre-eux. Le fonds de solidarité permet de compenser des pertes, et dans certaines situations, il permet de reconstituer les fonds propres.

Même si vous n’avez pas enregistré de déficit sur un mois considéré, vous pouvez faire le calcul. Il suffit que vous ayez observé une perte de chiffre d’affaire par rapport à la même période de 2019, ou par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019, pour en bénéficier.

Ce n’est pas parce que la situation n’est pas catastrophique qu’il faut attendre pour le solliciter.

CLaude Cherré, président de l’OMS de la ville d’angers

L’association doit être employeur pour en bénéficier, ou être assujetties aux impôts commerciaux. C’est la principale différence avec le printemps dernier. L’aide est réservée aux structures de moins de 50 salariés.

Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.

Un dispositif qui évolue chaque mois

Le Fonds de Solidarité suit les évolutions des contraintes et fermetures administratives imposées aux entreprises. La situation est évaluée en permanence. Les règles fixées pour les mois passés sont abrogées ou adaptées.

A retenir >> les conditions données sont valables pour le mois considéré.

Montant de l’aide

Le sport fait partie des secteurs les plus impactés et figure dans la liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité. C’est un secteur prioritaire. Votre club est éligible s’il a de 1 à 50 salariés. Une bonne synthèse est disponible sur le site service-public.fr

Pour septembre (demande avant le 31 décembre), l’aide est plafonnée à 1 500 euros si le chiffre d’affaires (CA) du mois a diminué d’au moins 50% par rapport à 2019 ou au CA moyen mensuel de 2019.

Pour octobre (demande avant le 31 décembre), l’aide est plafonnée à 1 500 euros si le chiffre d’affaires du mois a diminué d’au moins 50% et moins de 70%. Elle est portée à 10 000 euros dans la limite de 60% du CA mensuel si vous avez perdu plus de 70% du CA d’octobre 2019.

Pour novembre (demande avant le 31 janvier 2021), l’aide est égale au montant de la perte de CA, dans la limite de 10 000 euros. Source : le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Pour décembre (demande avant le 28 février 2021), l’aide est égale au montant de la perte de CA, dans la limite de 10 000 euros. Source : le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Attention >> les critères ont évolué dans le temps. Le calcul est différent selon le mois considéré (voir la source sur le site du ministère de l’économie). Rassurez-vous, le formulaire est bien construit et bien expliqué.

Comment préparer sa demande ?

Munissez-vous de vos informations comptables détaillées (mois par mois). Le SIREN, le code APE (9312Z pour les clubs sportifs, 9319Z pour les ligues et comités), des coordonnées du compte bancaire de la structure et de votre numéro fiscal personnel pour démarrer la demande. C’est au représentant légal de l’association de faire la demande.

Le chiffre d’affaires pris en compte = total des ressources de l’association moins (les dons des personnes morales de droit privé + les subventions d’exploitation + les subventions d’équipement + les subventions d’équilibre).

Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.

Quelques cas de refus

Nous avons recensé quelques cas de refus, sur des critères qui ne sont pas clairement exprimés dans les textes.

  • Lorsque la part des aides publiques dans le budget annuel est supérieure à 50%.
  • Une association n’a perçu que 1500 euros au titre de novembre alors qu’elle a déclaré davantage en perte de chiffre d’affaires.

Si vous représentez une section d’un club omnisports, seule la structure mère ayant une existence juridique peut solliciter le fonds. Il faut donc calculer la perte de CA sur les comptes consolidés.

Accès au formulaire

Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.

Vos questions

S’il vous reste des questions au sujet du Fonds de solidarité, ou si vous avez reçu une notification de refus, contactez-moi par le formulaire en bas de cette page.

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Le fonds de solidarité pour les associations sportives