Mise à jour du 30 mars 2024
Réponse : Oui, une association peut réaliser des bénéfices. Le contraire est une idée reçue qui a la vie dure !
Le principe de base d’une association est que sa gestion reste désintéressée.
Ne pas confondre bénéfices et activités lucratives
Il est fréquent de parler d’association à but non lucratif. Le terme lucratif renvoie à l’idée d’un gain financier.
Mais le but dont il est question est celui de l’association, l’objet de l’association, tel qu’il est décrit dans la loi du 1er juillet 1901.
Cette dernière défini une association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices« .
Il est facile de retenir de cette phrase « pas de bénéfices » alors qu’il est écrit « [ne pas] partager des bénéfices ». Cela n’interdit en aucune manière de réaliser des bénéfices. Ce qui est interdit, et sanctionné par la perte du caractère d’intérêt général, c’est de distribuer ces bénéfices.
Les bénéfices, d’un point de vue comptable, résultent de la différence entre les recettes et les dépenses d’une association. Ils peuvent fort bien être générés par les recettes traditionnellelles de l’association, sans faire appel le moins du monde à des recettes à caractère commercial.
Les activités considérées comme lucratives par l’administration fiscale sont caractérisées par la production ou la commercialisation de produits ou de services qui n’entrent pas dans le champs de ses activcités traditionelles. Pour simplifier, ce sont des ventes à d’autres publics que ses adhérents.
Notez que l’administration emploi plustôt désormais le terme d’activité commerciale.
Un besoin vital pour le fonctionnement de l’association
La constitution de réserves est vitale pour l’association. C’est ce qui permet à l’association de palier aux épisodes saisonniers où les recettes sont absentes.
Le renouvellement des matériels suppose de disposer d’une avance de trésorerie. Celle-ci n’est possible que si l’association a réalisé un exercice bénéficiaire. Elle nécessite d’anticiper les besoins, parfois sur plus d’une année.
La réserve est un point capital pour toute association employeur. Ce besoin de réserve peut s’exprimer en mois de charges salariales.
Une association a besoin de moyens pour réaliser son objet social. Des moyens humains avant tout, mais aujourd’hui rien n’est possible sans les financements.
Comme le précise le site association.gouv.fr : « il est possible qu’une association puisse réaliser des bénéfices et exercer une activité économique, mais elle ne peut distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit. »
Interdiction de distribuer les bénéfices
C’est l’un des principes de la loi du 1er juillet 1901 et des lois fiscales en vigueur. Les bénéfices réalisés par l’association sont nécessairement réinvestis dans l’objet social.
- Soit pour le développement de la structure, en prévision d’investissements par exemple
- Soit pour la constitution de réserves de fonctionnement, de pérennisation de l’emploi.
Quelles limites et quelles sanctions ?
Le législateur accorde aux associations à but non lucratif, la possibilité de réaliser des actions lucratives. Elles disposent d’une franchise sur les impôts commerciaux à quatre conditions :
- La gestion de l’association est désintéressée : c’est le principe de non distribution des bénéfices sous quelque forme que ce soit.
- Le montant annuel des activités considérées comme lucratives ne dépasse pas un plafond. Ce plafond est de 76 679 euros pour 2023. Il est actualisé chaque année.
- La part des activités non lucratives doit rester significativement prépondérante. C’est un point soumis à interprétation. Nous avons levé ce doute dans cet article.
- L’association ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes
Source BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20
L’association est assujettie aux impôts commerciaux si elle ne respecte pas ces règles.
Elle ne peut plus délivrer des reçus pour don aux œuvres. Ce qui ne l’empêche pas de percevoir des dons, mais interdit les actions de mécénat dont le principe est d’octroyer une réduction d’impôt au donateur.
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