Mise à jour du 16 octobre 2024.

Non pour le cas général

D’une façon générale, je vous réponds non car une cotisation, une adhésion, ne matérialise que l’adhésion de la personne à l’association. Pour mémoire, une cotisation ne doit pas offrir de contrepartie sous forme de service. Elle permet simplement de contribuer au fonctionnement du club.

Si les statuts de l’association prévoient le paiement d’une cotisation, il est plus rare qu’ils prévoient le remboursement ou non de l’adhésion ou cotisation. Mon conseil est d’indiquer clairement dans vos statuts que « En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement de la cotisation. »

En fait, le problème ne vient pas tant de l’adhésion elle-même que des frais de licence et d’assurance ou des services sportifs qui sont associés à la cotisation, à titre payant.

La cotisation qui inclut la licence fédérale

C’est à vous de statuer si l’association autorise le remboursement de la licence fédérale ou non.

Voyez d’abord si votre fédération a prévu le cas d’une annulation de licence. Si c’est non, alors vous ne devez pas pénaliser le club en remboursant le montant d’une licence à un particulier, tout en vous en acquittant auprès de la fédération.

Si la fédération le prévoie, c’est en général dans les jours qui suivent l’adhésion, en cas d’erreur de saisie ou autre motif qui sera précisé. Là encore, c’est au club de décider si vous accordez le remboursement ou non de la licence.

Le cas des frais de fonctionnement supplémentaires

Lorsqu’un particulier adhère à une association sportive, le montant de l’adhésion inclut la cotisation, et les frais de fonctionnement qui permettent la pratique sportive basique. Cela concerne aussi bien les entrainements que la participation aux compétitions.

Lorsque la pratique engendre des frais de fonctionnement supplémentaires (cas des sports mécaniques), la cotisation et la licence ne constituent qu’une part mineure des frais pour l’adhérent. Ces frais sont généralement proportionnels à l’activité de l’adhérent.

Pour éviter de fragiliser l’association, il convient de demander aux adhérents de disposer d’un compte créditeur pour pratiquer. Ces sommes peuvent-elles être conservées une fois que l’adhérent a quitté l’association ?

Si l’adhérent demande le remboursement des sommes excédentaires portées à son compte créditeur, l’association doit lui restituer en vertu de l’article R212-2-2° du décret du 18 mars 2009. Relatif au code de la consommation. Conserver ces sommes seraient considéré comme clause abusive.

Le cas des services payants de l’association

Les litiges au sujet des services payants supplémentaires que proposent les associations à leurs adhérents entrent dans le même cas de figure que la question du solde créditeur.

L’avis de l’avocat

Si l’activité constitue une prestation de services donnant lieu au paiement d’un prix autre que la cotisation, le remboursement ne doit être envisagé que si ladite activité ne peut être décalée dans le temps.

Quant à la cotisation en-elle même, elle n’est pas liée strictement à la consommation d’un service, mais constitue une somme d’argent prévue par les statuts et versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association, dont les charges ne vont pas nécessairement diminuer du fait de la crise sanitaire que nous rencontrons.

Aucune règle ne parait donc imposer le remboursement de la cotisation, sauf si les statuts le prévoient expressément, mais la plupart du temps, ces derniers sont silencieux sur ce point.  Par ailleurs, la solidarité est le principe même d’une association. Rétrocéder le montant d’une cotisation n’est pas dans l’esprit associatif. Mais, rien n’empêche l’organe compétent de l’association d’en décider autrement.

Alexandre Tronche, Avocat du cabinet CGBG, inscrit au barreau de Besançon.

Préconisations

1 – Dissociez dans vos tarifs toute prestation qui s’apparente à un service sportif supplémentaire par rapport au fonctionnement du club : Stage, voyage, sport-santé, etc.

2 – Faites inscrire dans le règlement intérieur, voire dans vos statuts, la possibilité ou non de remboursement, et si oui, à quelles conditions.

3  – Ne prévoyez pas le remboursement de la part cotisation et licence fédérale.

• La cotisation, parce qu’elle ne matérialise que l’adhésion à l’association. Aucun service ne doit y être associé.
• La licence fédérale, parce que si la personne quitte le club, elle n’en perd pas pour autant la chance de pratiquer le sport dans un autre club.

4 – Privilégiez le report des prestations.

5 – Limitez les éventuels remboursements aux comptes créditeurs, aux prestations payantes, et dans des cas parfaitement identifiés. Justificatifs à l’appui.

• Changement de situation professionnelle
• Déménagement

6 – Une fois que l’association à statué sur la conduite à tenir sur les demande de remboursement, elle n’a pas à justifier d’un motif. Il suffit de renvoyer aux statuts et au réglement intérieur qui doivent être communiqué à tous les adhérents.