Réponse : Oui, une association peut réaliser des bénéfices. Et le contraire est une idée reçue qui a la vie dure ! Mais le principe de base d’une association est que sa gestion reste désintéressée. Quelles sont les différences et conséquences de ces notions de bénéfice et de désintéressement qui peuvent cohabiter dans une association ?

L’origine de la confusion

Les mots sont souvent à l’origine de bien des confusions. C’est le cas de la question qui nous intéresse.

Il est fréquent de parler d’association à but non lucratif. Le terme lucratif renvoie à l’idée d’un gain financier. Mais le but en question est celui de l’association, d’une association de personnes, et c’est bien ce qui est décrit dans la loi du 1er juillet 1901.

Cette dernière défini une association comme “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Il est facile de retenir de cette phrase « pas de bénéfices » alors qu’il est écrit « [ne pas] partager des bénéfices ». Cela n’interdit en aucune manière de réaliser des bénéfices. Ce qui est interdit, et sanctionné par la perte du caractère d’intérêt général, c’est de distribuer ces bénéfices.

Comment pourraient fonctionner les associations sans réserve financière ?

Un besoin vital pour le fonctionnement de l’association

La constitution de réserves est vitale pour l’association. C’est ce qui permet à l’association de palier aux épisodes saisonniers où les recettes sont absentes.

La réserve est un point capital pour toute association employeur. Ce besoin de réserve peut s’exprimer en mois de charges salariales.

Une association a besoin de moyens pour réaliser son objet social. Des moyens humains avant tout, mais aujourd’hui rien n’est possible sans les financements.

Comme le précise le site association.gouv.fr : « il est possible qu’une association puisse réaliser des bénéfices et exercer une activité économique, mais elle ne peut distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit. »

Interdiction de distribuer les bénéfices

C’est l’un des principes de la loi du 1er juillet 1901 et des lois fiscales en vigueur. Les bénéfices réalisés par l’association sont nécessairement réinvestis dans l’objet social.

  • Soit pour le développement de la structure, en prévision d’investissements par exemple
  • Soit pour la constitution de réserves de fonctionnement, de pérennisation de l’emploi.

Quelles limites et quelles sanctions ?

Le législateur accorde aux associations à but non lucratif, la possibilité de réaliser des actions lucratives. Elles disposent d’une franchise sur les impôts commerciaux à quatre conditions :

  • La gestion de l’association est désintéressée : c’est le principe de non distribution des bénéfices sous quelque forme que ce soit.
  • Le montant annuel des activités considérées comme lucratives ne dépasse pas un plafond. Ce plafond est de 72 000 euros pour 2020. Il est actualisé chaque année.
  • La part des activités non lucratives doit rester significativement prépondérante. C’est un point soumis à interprétation. Nous avons levé ce doute dans cet article.
  • L’association ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes

Source BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20

L’association est assujettie aux impôts commerciaux si elle ne respecte pas ces règles.

Elle ne peut plus délivrer des reçus pour don aux œuvres. Ce qui ne l’empêche pas de percevoir des dons, mais interdit les actions de mécénat dont le principe est d’octroyer une réduction d’impôt au donateur.