La rentrée est faite, mais il reste beaucoup (trop) d’incertitudes pour avoir une visibilité économique sereine. Cette page, crée pour répondre aux besoins économiques, rassemble des solutions que vous pouvez utiliser pour votre club.

Mise à jour le 11 septembre

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, un formulaire vous permet d’exposer votre problème.

Attention : Malgré nos efforts pour tenir à jour ces informations, les sources sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet officiels mis en place.

Les différents cas de figure

Votre club a un problème de trésorerie

Les aides pour le secteur du sport

Prêt PGE mode d’emploi

Le fonds de solidarité

Une subvention pour financer vos équipements de protection Covid-19

Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Les clubs employeurs

Nouvelles aides à l’emploi pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans Nouveau

Dispositif de secours ESS

Congés et RTT

Mode d’emploi des mesures d’activité partielle (chômage partiel)

Éducateurs sportifs salariés

Les aides pour les indépendants et micro-entrepreneurs

Que répondre aux demandes de remboursement ?

Le suivi des sponsors

La communication des clubs en période de crise

Autres sources qui vous seront utiles

Il vous reste des questions ?


Votre club a un problème de trésorerie

1 – Avant toute chose, il convient de savoir où vous en êtes : Actualisez votre suivi de prévisionnel, listez toutes les dépenses et recettes qui sont prévues dans les 2 mois qui viennent. Vérifiez qu’il ne reste pas d’impayés.

Faites une projection à chaque fin de mois si vous pressentez un problème de trésorerie, à chaque fin de semaine si vous êtes déjà dans le rouge.

2Le paiement de certaines charges (charges sociales pour les employeurs et impôts) peut être reporté. En ce qui concerne le paiement des factures, voyez comment limiter les dépenses (ci-après).

Chacun et chaque association a le devoir d’être solidaire de l’effort collectif. Réglez ce qui peut l’être de façon à ce que d’autres entreprises ou structures ne soient pas davantage impactées par la crise.

3Contactez votre banquier pour lui exposer la situation. Il apprécie l’anticipation. Donc prévenez-le avant de passer dans le rouge. Outre les dispositifs exceptionnels, avez-vous pensé à demander une autorisation de découvert ?

4 – Faire une demande du Fonds de Solidarité. L’aide est versée dans un délai compris entre 7 et 15 jours.

5 – Si besoin, rappelez votre banquier pour faire une demande de prêt garanti par l’état (PGE). Mieux vaut des solutions d’emprunt à court terme que de devoir gérer des conflits avec vos fournisseurs.


Les aides au secteur du sport

Pour tenir compte de la spécificité des activités sportives, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées :

  • Le recours à l’activité partielle sera possible jusqu’en septembre 2020. La prise en charge va exceptionnellement à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées.
  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises ayant déjà sollicité le deuxième niveau du fonds jusqu’à la fin de l’année 2020. Entreprises employant au plus 20 salariés.
  • Exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture, de mars à juin. Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations.

(source ministère de l’économie) voir aussi le communiqué du 10 juin 2020.

Nouvelles aides à l’emploi pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Le ministère de l’économie annonce 3 aides à l’emploi pour toutes les entreprises, donc y compris les employeurs de la branche du sport.

  • >> 4000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans à temps plein
  • >> 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage
  • >> 8 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation.

Ces aides sont proposées dans le cadre du plan de relance et sont limitées au 31 janvier 2021 ou 28 février pour les contrats d’apprentissage.

voir le détail sur le site du ministère de l’économie.


Les associations qui sont enregistrée au registre national des entreprises car elle emploie un salarié ou paie des impôts ou perçoit une subvention publique, est titulaire d’une commande publique sont éligibles (il n’agit du numéro SIREN/SIRET).


Les prêts PGE : mode d’emploi

Toute association qui dispose d’un numéro SIRET est éligible.

La finalité des prêts PGE est d’apporter la trésorerie nécessaire pour soulager la trésorerie des structures bénéficiaires, d’éviter un stress économique, afin que la structure puisse repartir dans les meilleures conditions après le confinement.

Le taux d’emprunt est proche de 0% pour la première année. Les banques se sont engagées à octroyer les prêts PGE à «prix coûtant».

Le prêt peut atteindre 3 mois du chiffre d’affaires. Définition du Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].

Conseil de banquier >> Un prêt doit être remboursé. Ne demandez que ce qui correspond à un besoin réaliste.

Il est prévu un différé de remboursement de 12 mois. Le remboursement lui-même pourra s’étaler sur plusieurs années ( 5 ans maximum). Vous pourrez rembourser la totalité du prêt à l’issue des 12 premiers mois si votre situation s’est améliorée.

Vous pouvez solliciter le prêt PGE jusqu’au 31 décembre 2020.

La demande doit se faire auprès de votre banque, qui doit vous répondre sous 5 jours. Puis il faut demander une attestation de Prêt Garanti par l’État à BPI France, et enfin transmettre cette attestation à votre banque pour obtenir le décaissement des fonds.

Dans quel cas faut-il solliciter un prêt PGE ?

Comment préparer ma demande ?

Si la banque refuse le prêt PGE ?

  • Vous pouvez d’abord solliciter la médiation du crédit Directement sur le site Internet mediateur-credit.banque-france.fr.
  • Sans résultat, vous pouvez saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises CODEFI. L liste des secrétariats permanents des CODEFI, cliquer ici.

Le Fonds de Solidarité

Le premier volet du fonds de solidarité est reconduit pour les mois de juillet, août et septembre 2020, pour des secteurs prioritaires, dont le sport.

Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.

Si l’association est employeur, avec un maximum de 20 salariés, et qu’elle a déjà sollicité le premier volet, elle peut solliciter le deuxième volet du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020.

Les associations peuvent solliciter le Fonds de Solidarité, à conditions de :

  • Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • Avoir moins de 20 salariés.
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
  • Si vous avez subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires des mois de mars, avril, mais ou juin 2020 par rapport aux mêmes mois de 2019 , ou par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019. Les dons et subventions perçus par les associations n’entrent pas dans la détermination du seuil de chiffre d’affaires qui permet de vérifier l’éligibilité au fonds de solidarité.

Pour le deuxième volet, le dossier est instruit par votre région.

Rendez-vous sur le site de votre région pour connaitre les modalité de contact. C’est parfois par téléphone (numéro vert).

Le montant de ce deuxième volet est compris entre 2000 et 5000 euros.


Une subvention pour financer vos équipements de protection Covid-19

L’Assurance Maladie propose une subvention aux structures employeurs de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants, pour le financement des équipements de protection contre l’épidémie.

La subvention correspond à 50 %, de vos dépenses, avec une minimum d‘au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Mieux vaut donc attendre la fin de la période prévue pour vos demandes au 31 décembre 2020 pour être éligible.

Les modalités, formulaires et adresses sont disponibles sur le site ameli.fr (lien direct)


Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 prévoit que les associations en proie à des difficultés de paiement puissent échapper aux poursuites en cas de défait de paiement.

Elle prévoit que “les bailleurs de locaux professionnels et commerciaux ne peuvent plus réclamer ou mettre en œuvre à l’encontre de leur locataire qui ne paye pas ses loyers, des pénalités ou intérêts de retard, des dommages-intérêts, des astreintes, toute clause pénale ou clause résolutoire.”

L’ordonnance n’autorise pas la suspension des loyers mais permet la neutralisation temporaire des effets du non-paiement des loyers et charges. Les dispositions s’appliquent uniquement aux loyers échus après le 12 mars 2020 et durant un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juillet 2020.

Source : associations.gouv.fr


Perte de recettes consécutives à l’annulation d’une manifestation

Sauf exception, vous n’aurez pas de recours possible. Faites rapidement une évaluation de votre manque à gagner pour les 60 jours à venir. Puis actualisez votre suivi budgétaire ou votre prévisionnel.

Préconisations pour l’après crise du COVID-19

Pour l’avenir, ceci doit vous inciter à interroger votre modèle économique. Si vous êtes trop dépendant de ressources externes, telles que des subventions, des partenariats ou des actions extra sportives, vous pouvez mettre l’association en danger.

Le montant des réserves que vous avez dû (ou que vous devriez) constituer dépend de la nature et du besoin de vos dépenses. Il n’y a pas de réponse standard, excepté pour les clubs employeurs à qui je préconise un minimum de six mois de salaires chargés, pour le seul poste des salaires.

Posez vos questions. Et je compléterai cette partie s’il y a lieu.

Quelles ressources mobiliser ?

Avec une activité réduite et sans sponsors ou presque, difficile pour un club de mobiliser les ressources habituelles. Il faut raisonner autrement !

L’une des façons de faire consiste à gérer le court terme. Le club a besoin de liquidités pour faire face aux dépenses des prochaines semaines. Les aides exceptionnelles, et en particulier le prêt PGE est conçu pour cela. Utilisez-le d’autant que les taux d’intérêt seront insignifiants. Faites vos projections de trésorerie à 6 mois.

Votre banquier vous indiquera les modalités de remboursement. Faites votre simulation de remboursement avec lui. C’est entre-autres pour cette raison, qu’il vous faut préparer votre plan de trésorerie avant le rendez-vous.

Comment limiter les dépenses ?

La logique veut que vous limitiez les dépenses, mais comme toutes les entreprises vont souffrir, ne pas payer vos fournisseurs n’est pas une bonne stratégie en vue de la reprise.

Il y a toujours moyen de limiter les dépenses. Faites deux listes :

  • L’une avec les fournisseurs qui sont incontournables au maintient ou à la reprise de l’activité. Et ceux qui sont en difficulté. Eux doivent être réglés.
  • L’autre avec les fournisseurs de services ou de marchandises qui peuvent suspendre leurs contrats. Suspendez ce que vous pouvez.

Les prêts garantis par le gouvernement on justement pour but de soulager la trésorerie des entreprises, et des associations. Relisez mes préconisations PGE précédemment.


Les clubs employeurs en difficulté

Si cet été vous avez toujours des difficultés économiques, je vous invite à faire le point de votre suivi de budget prévisionnel.

En cas de baisse significative d’activité, vous avez la possibilité d’utiliser le chômage partiel. Celui-ci est prise en charge jusqu’au 31 décembre 2020. Un simulateur de coût de l’emploi est disponible sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Comme pour les clubs non employeurs, faites un état des dépenses et recettes à venir pour les deux prochains mois.

La réduction des dépenses comporte bien sûr la mise en activité partielle des salariés qui ne sont pas actifs. Vous pouvez également bénéficier d’un report des cotisations sociales, ainsi que pour le paiement de la retraite complémentaire.

Vous pouvez aussi demander le report des cotisations de prévoyance et de complémentaire santé (source cosmos.asso.fr). Ce report n’est pas automatique et sera fait à la demande expresse de l’association (l’entreprise).

Mon conseil : tenez à jour un calendrier du report de vos paiements, afin de savoir où vous en êtes. Et si la situation parait tendue, utilisez le prêt PGE pour disposer d’une réserve de trésorerie.


A quelle aides avez-vous droits en tant qu’employeur ?

La mesure exceptionnelle d’activité partielle est l’aide principale à laquelle l’association employeur à droit. Depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Vous pouvez également bénéficier des prêts garantis par l’état (PGE), et du fonds de solidarité, si l’association répond à certains critères. Il y aura une action conjointe de l’état et des régions pour abonder le fonds de solidarité.


Dispositif de secours ESS

Un dispositif de secours ESS s’ajoute aux premières mesures. Il est réservé aux structures employeurs de moins de 3 salariés. il s’agit d’une aide directe de 5000 euros. Critère d’attribution : que l’aide soit décisive pour la survie de la structure. En contrepartie,, il vous sera demander de participer à un programme du Dispositif Local d’Accompagnement.

Voir le détail de l’aide sur le site de l’AVISE


Combien va couter l’indemnisation des salariés en activité partielle ?

Un simulateur de coût est disponible sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr/


Les contrats des volontaires en Service Civique sont maintenus, sans changement. Cependant, il est conseillé de consolider les contrats en cours par un avenant, dont le modèle est fourni par l’agence du service civique >> lien direct.


Congés et RTT

Un accord de branche a été signé le 1er avril pour donner plus de souplesse dans les modalités de fixation des congés payés. Le but n’est pas de donner toute liberté à l’employeur. Comme pour le chômage partie, l’intérêt est sauvegarder l’emploi – et le revenu du salarié – pendant la période de confinement.

Cet accord de branche permet à l’employeur de “décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés”(ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020).

Dans la limite de 5 jours ouvrés (6 jours ouvrables) et avec un délais de prévenance de minimum de un jour.

Employeurs : faites cette notification par écrit.

L’employeur a également la possibilité d’imposer la prise des RTT.

Analyse Nauleau Sport : Les salaires dans la branche du sport ne sont pas très élevés. Plusieurs clubs m’ont rapportés la demande de salariés de ne pas être mis en chômage partiel pour garder des revenus essentiel à la famille. C’est une mesure sociale.

Au-delà de la question économique, c’est la survie de la structure qui est en jeu. Elle aura besoin de toutes ses forces vives à la levée du confinement pour se remettre le plus rapidement possible en ordre de marche. Il faut aussi prévoir d’éviter de se retrouver dans une situation où des salariés seraient en congé et bloqueraient ainsi le redémarrage.


Mode d’emploi des mesures de mise en chômage partiel

Le ministère du travail a actualisé le 11 juin un document guide pour répondre à la plupart des questions qui se posent aux employeurs, sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Il décrit les mesures du décret du 25 mars 2020.

>> TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT DE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL (version du 31 août 2020) Pratique : les modifications par rapport au document initial sont notifiées en couleur et accessibles par des liens internes.

Réponses à vos questions

Mon club peut-il mettre d’office les salariés en chômage partiel ?

Si les activités du club sont toujours contraintes, notamment par le fait d’une fermeture des infrastructures, vous êtes en droit de décider de mesures d’activité partielle. Rappel : cette mesure vise à protéger l’entreprise et le salarié. Elle évite de rompre le contrat de travail.

Quel sera le montant de l’aide au chômage partiel ?

Depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté.
Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.
” (source ministère du travail).

Auprès de qui faire la demande d’activité partielle ?

Votre demande est à faire en ligne, sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Vous avez 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés.

Je n’ai pas de réponse à ma demande d’activité partielle. Combien de temps dois-je attendre ?

En temps normal, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. Actuellement, l’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

Après le versement de l’indemnité au salarié, comment faire ma demande d’indemnisation ?

Toujours sur la plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Le ministère du travail indique que le versement est effectué par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Y-a-t-il un minimum d’heures requis pour demander l’activité partielle ?

Non, les critères d’éligibilité portent sur la structure employeur. Dès que votre salarié est sous contrat, vous pouvez le placer en activité partielle et être indemnisé.

Puis-je indemniser mes salariés à hauteur de 100% de leur salaire ?

Oui, mais vous ne serez indemnisé par l’état qu’à concurrence de 70% de leur salaire brut. Autrement dit, c’est à l’association de prendre en charge la différence.

Si mes salariés ont gardé une petite activité, comment déclarer l’activité partielle ?

Le guide du ministère vous donne plusieurs exemples en pages 13 et 14. Vous ne déclarez que les heures effectivement en activité partielle. Pour le reste vos salariés sont considérés en activité et vous devrez leur verser le salaire correspondant.


Éducateurs sportifs salariés

Inquiétude des salariés vis-à-vis du paiement de leur salaire

Les aides, et en particulier le recours à l’activité partielle, ne dispense pas l’employeur d’honorer le paiement des salaires. Les salariés seront donc payés, qu’ils soient en activité normale ou en situation d’activité partielle. Car la finalité de la mesure reste le maintient de compétences au sein de la structure.

Attention : en situation de chômage partiel, « les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) ».

Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté.

Les salariés en période d’essai sont éligibles au dispositif d’activité partielle.


Pour les indépendants et micro-entrepreneurs

Une page dédiée pour les indépendants et les micro-entrepreneurs est publiée sur le site du ministère de l’économie (lien direct).

Dans les grandes lignes :

  • Vous avez droit de solliciter le soutien du fonds de solidarité, et les prêts garantis par l’état (prêts PGE). Y compris si vous avez créé votre entreprise après mars 2019.
    • Un guide pas à pas pour solliciter le fonds de solidarité est proposé par le site impots.gouv.fr
  • L’URSSAF met lui aussi une aide en place pour les indépendants
    • Attention, cette aide URSSAF n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité.
  • Vous bénéficiez d’une modulation du paiement de vos cotisations et prélèvement à la source.
  • Les indépendants qui n’exercent pas en profession libérale peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie dans le conditions strictement définies.

Pour connaitre le détail de ces mesures, je vous invite à consulter régulièrement la page dédiée du ministère de l’économie. Elle contient elle-même quantité de liens et de fiches à télécharger. Presque chaque mesure fait l’objet d’un fiche.

Obtenir un délai de report de vos cotisations

Le site www.secu-independants.fr vous donne la possibilité de demander un délai par anticipation pour le paiement des échéances à venir. Problème, le site n’offre pour l’instant cette possibilité que pour les commerçants et artisans. Mon conseil, faites le 3698, et armez-vous de patience.


Le suivi des sponsors

Toutes les entreprises vont souffrir, sauf celles des rares secteurs à qui cette crise peut bénéficier. Et tout particulièrement les commerçants et artisans qui sont, en nombre, les principaux soutiens économiques au sport amateur.

Dans ces circonstances, perdre des sponsors est inévitable. Il faut l’accepter. Pour autant, comme toute crise, elle porte en elle des opportunités de rebond si vous savez prendre les choses du bon côté.

Gardez le contact ! Plus que jamais il est important de garder un lien avec vos sponsors. Un appel juste pour savoir comment va la personne et l’entreprise, même s’il n’est pas question du club, renforce les liens. Cela le conforte dans l’idée que le club n’est pas seulement là pour encaisser son chèque.

Avec les réserves liées au confinement, il n’est pas impossible que l’association puisse aider à la mise en relation avec des volontaires ou toute autre forme de solidarité avec les entreprises.

S’il y a un mot qui peut symboliser le rôle et l’action des associations sportives en ce moment c’est bien celui de SOLIDARITÉ.

Il est encore trop tôt pour aborder la question du renouvellement des partenariats. Vos partenaires ne seront ps réceptifs. Soyez patient !

Préparez un bilan global de l’action des partenariats du club. Ce qui vous permettra de valoriser le club dans la perspective du renouvellement des partenariats.

Faites-le point de votre organisation de recherche de partenaires :

  • Est-elle satisfaisante ?
  • Que pouvez-vous améliorer ?
  • Profitez de la période pour voir ce qui se fait de bien dans d’autres clubs, d’autres sports. Formez-vous à distance.
  • Formez vous-même d’autres bénévoles à la recherche de partenaires. En la matière, les jeunes ne sont pas les moins performants car il sont souvent très motivés et n’ont pas peur de l’échec. Faites-leur confiance.

La communication des clubs en période de crise

Pourquoi communiquer ? Les clubs qui ont su garder du lien avec leurs adhérents, ont augmenté leur capital de confiance. Pour eux la reprise s’avère plus facile. Dès cet été, il est bon de communiquer, car tous les adhérents ne partiront pas en vacances.

C’est maintenant que vous pouvez préparer le rentrée. Si vous n’avez pas ou peu de retours de vos adhérents, c’est que le club est sorti de leurs préoccupations. Je vous ai préparé une formation dédiée : Comment faire revenir les adhérents au club ?

Les abonnés à la newsletter “les bénévoles du sport” reçoivent des conseils tirés des échanges de ces derniers jours avec les clubs et comités que j’accompagne.

Profitez-en, abonnez-vous. Conformément au RGPD, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires.


Autres sources qui vous seront utiles

Le COSMOS, a mis en ligne une page qui récapitule toutes les mesures d’aides aux entreprises de la branche du sport. Cela comporte les mesures du gouvernement, mais aussi des mesures spécifiques à la branche du sport.

Les site associations.gouv.fr est en train d’être actualisé afin de vous donner toutes les mesures applicables aux associations, les conséquences vis-à-vis des subventions, de votre organisation, du bénévolat et des dons.

Une page dédiée fait office de hub d’informations.

Le site du ministère du travail : travail-emploi.gouv.fr

Le site URSSAF.fr a publié une page dédiée pour le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Il apporte des informations complémentaires et exemples de calcul.

Une page de réponses à des questions sociales et activité partielle de la compagnie Fiduciaire traite de quelques cas particuliers. A lire.

Le ministère des sports sports.gouv.fr ne donne pas d’informations particulières sur le plan économique. Mais restez en veille.


Il vous reste des questions ?

Nous sommes à votre écoute, et nous le serons toujours.

Merci et bon courage à tous.