FAQ économique

27 Mar 2020 | Économie | 1 commentaire

Couvre-feu et interdiction d’utiliser les salles de sport, le monde sportif amateur endure les pires conditions d’activité. La démotivation menace désormais la structure même de quelques clubs. Voici quelques conseils pour vous aider à surmonter les difficultés que vous rencontrez.

Mise à jour le 9 avril 2021.

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, un formulaire vous permet d’exposer votre problème.

Attention : Malgré nos efforts pour tenir à jour ces informations, les sources sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet officiels mis en place.

Les différents cas de figure

Votre club a un problème de trésorerieLes mesures économiques du gouvernementLes aides pour le secteur du sport
Les clubs employeursLe fonds de solidaritéLe report des échéances sociales
Congés et RTTPrêt PGE mode d’emploi
Que répondre aux demandes de remboursement ?Dispositif de secours ESSAides à l’emploi pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Éducateurs sportifs salariésMode d’emploi des mesures d’activité partielle (chômage partiel)
Les aides pour les indépendants et auto-entrepreneurs

Le suivi des sponsors

La communication des clubs en période de crise

Autres sources qui vous seront utiles

Il vous reste des questions ?

Le Fonds de Solidarité

(voir la page dédiée)


Les prêts PGE : mode d’emploi

Toute association qui dispose d’un numéro SIRET est éligible.

La finalité des prêts PGE est d’apporter la trésorerie nécessaire pour soulager la trésorerie des structures bénéficiaires, d’éviter un stress économique, afin que la structure puisse repartir dans les meilleures conditions après le confinement.

Le taux d’emprunt est proche de 0% pour la première année. Les banques se sont engagées à octroyer les prêts PGE à «prix coûtant». Le Ministère de l’économie évoque des taux de 1 à 2,5%.

Le prêt pourra atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Conseil de banquier >> Un prêt doit être remboursé. Ne demandez que ce qui correspond à un besoin réaliste.

Il est prévu un différé de remboursement de 12 mois. Le remboursement lui-même pourra s’étaler sur plusieurs années ( 5 ans maximum). Vous pourrez rembourser la totalité du prêt à l’issue des 12 premiers mois si votre situation s’est améliorée.

Vous pouvez solliciter le prêt PGE jusqu’au 30 juin 2021.

La demande doit se faire auprès de votre banque, qui doit vous répondre sous 5 jours. Puis il faut demander une attestation de Prêt Garanti par l’État à BPI France, et enfin transmettre cette attestation à votre banque pour obtenir le décaissement des fonds.

Dans quel cas faut-il solliciter un prêt PGE ?

Comment préparer ma demande ?

Si la banque refuse le prêt PGE ?

  • Vous pouvez d’abord solliciter la médiation du crédit Directement sur le site Internet mediateur-credit.banque-france.fr.
  • Sans résultat, vous pouvez saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises CODEFI. L liste des secrétariats permanents des CODEFI, cliquer ici.

Les aides au secteur du sport

Suite aux annonces du 17 novembre, les aides sectorielles aux sports non professionnels se résume au plan territorial de solidarité. A ce jour

  • Le seuil de demande sera de 1000 euros minimum
  • Les demandes doivent obligatoirement être déposées via Le Compte Asso.
  • Dans sa première mouture, il fallait justifier d’une perte de revenus d’activités pour la période du 1er janvier au 30 juin, supérieure ou égale à 40%. Nous verrons ce qui est proposé pour cette deuxième version.
  • Cette aide est bien plus longue à recevoir que le Fonds de solidarité.
  • Le recours à l’activité partielle sera possible jusqu’au 31 décembre 2020. La prise en charge va exceptionnellement à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées. economie.gouv.fr

Report des échéances sociales

Les associations employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. la demande est à faire sur un formulaire en ligne, accessible sur le site URSSAF.fr

Les exonérations de cotisations sociales patronales sont encore accessibles les entreprises des zones de couvre-feu (voir source economie.gouv.fr). Cette exonération ne tien pas compte des cotisations de retraite complémentaire.

Nouvelles aides à l’emploi pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Nouveau : le dispositif est prolongé en l’état, jusqu’au 31 mai 2021.

>> 4000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans à temps plein. Aide calculée au prorata des heures. Aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée pour l’éligibilité à l’aide dans la limite du respect par l’employeur de la réglementation du temps de travail.

Cette aide est proposée dans le cadre du plan de relance jusqu’au 31 mai 2021.

voir le détail sur le site du ministère du travail.


Aide au paiement des loyers

L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 qui permettait aux entreprises & associations en proie à des difficultés de paiement d’échapper aux poursuites en cas de défait de paiement est caduque depuis la fin du premier état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020.

La nouvelle forme de l’aide doit encore être approuvée par le parlement. Il s’agit un d’un crédit d’impôt qui sera introduit dans le projet e loi de finance2021.

Selon le site du ministère de l’économie : “Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020.”

En cas de désaccord avec votre bailleur, vous pouvez solliciter le médiateur des entreprises ou bien, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

Sources : economie.gouv.fr


Perte de recettes consécutives à l’annulation d’une manifestation

Sauf exception, vous n’aurez pas de recours possible. Faites rapidement une évaluation de votre manque à gagner pour les 60 jours à venir. Puis actualisez votre suivi budgétaire ou votre prévisionnel.

Préconisations pour l’après crise du COVID-19

Pour l’avenir, ceci doit vous inciter à interroger votre modèle économique. Si vous êtes trop dépendant de ressources externes, telles que des subventions, des partenariats ou des actions extra sportives, vous pouvez mettre l’association en danger.

Le montant des réserves que vous avez dû (ou que vous devriez) constituer dépend de la nature et du besoin de vos dépenses. Il n’y a pas de réponse standard, excepté pour les clubs employeurs à qui je préconise un minimum de six mois de salaires chargés, pour le seul poste des salaires.

Posez vos questions. Et je compléterai cette partie s’il y a lieu.

Quelles ressources mobiliser ?

Avec une activité réduite et sans sponsors ou presque, difficile pour un club de mobiliser les ressources habituelles. Il faut raisonner autrement !

L’une des façons de faire consiste à gérer le court terme. Le club a besoin de liquidités pour faire face aux dépenses des prochaines semaines. Les aides exceptionnelles, et en particulier le prêt PGE est conçu pour cela. Utilisez-le d’autant que les taux d’intérêt seront insignifiants. Faites vos projections de trésorerie à 6 mois.

Votre banquier vous indiquera les modalités de remboursement. Faites votre simulation de remboursement avec lui. C’est entre-autres pour cette raison, qu’il vous faut préparer votre plan de trésorerie avant le rendez-vous.

Comment limiter les dépenses ?

La logique veut que vous limitiez les dépenses, mais comme toutes les entreprises vont souffrir, ne pas payer vos fournisseurs n’est pas une bonne stratégie en vue de la reprise.

Il y a toujours moyen de limiter les dépenses. Faites deux listes :


Les clubs employeurs en difficulté

Je vous invite à faire le point de votre suivi de budget prévisionnel. En cas de baisse significative d’activité, vous avez la possibilité d’utiliser le chômage partiel. Celui-ci est prise en charge jusqu’au 31 décembre 2020. Un simulateur de coût de l’emploi est disponible sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Comme pour les clubs non employeurs, faites un état des dépenses et recettes à venir pour les deux prochains mois.

La réduction des dépenses comporte bien sûr la mise en activité partielle des salariés qui ne sont pas actifs. Vous pouvez également bénéficier d’un report des cotisations sociales, ainsi que pour le paiement de la retraite complémentaire.

Vous pouvez aussi demander le report des cotisations de prévoyance et de complémentaire santé (source cosmos.asso.fr). Ce report n’est pas automatique et sera fait à la demande expresse de l’association (l’entreprise).

Mon conseil : tenez à jour un calendrier du report de vos paiements, afin de savoir où vous en êtes. Et si la situation parait tendue, utilisez le prêt PGE pour disposer d’une réserve de trésorerie.


A quelle aides avez-vous droits en tant qu’employeur ?

La mesure exceptionnelle d’activité partielle est l’aide principale à laquelle l’association employeur à droit. Depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Vous pouvez également bénéficier des prêts garantis par l’état (PGE), et du fonds de solidarité, si l’association répond à certains critères. Il y aura une action conjointe de l’état et des régions pour abonder le fonds de solidarité.


Dispositif de secours ESS

Un dispositif de secours ESS s’ajoute aux premières mesures. Il est réservé aux structures employeurs de moins de 3 salariés. il s’agit d’une aide directe de 5000 euros. Critère d’attribution : que l’aide soit décisive pour la survie de la structure. En contrepartie,, il vous sera demander de participer à un programme du Dispositif Local d’Accompagnement.

Voir le détail de l’aide sur le site de l’AVISE


Combien va couter l’indemnisation des salariés en activité partielle ?

Un simulateur de coût est disponible sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr/


Les contrats des volontaires en Service Civique sont maintenus, sans changement. Cependant, il est conseillé de consolider les contrats en cours par un avenant, dont le modèle est fourni par l’agence du service civique >> lien direct.


Congés et RTT

Un accord de branche a été signé le 1er avril pour donner plus de souplesse dans les modalités de fixation des congés payés. Le but n’est pas de donner toute liberté à l’employeur. Comme pour le chômage partie, l’intérêt est sauvegarder l’emploi – et le revenu du salarié – pendant la période de confinement.

Cet accord de branche permet à l’employeur de “décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés”(ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020).

Dans la limite de 5 jours ouvrés (6 jours ouvrables) et avec un délais de prévenance de minimum de un jour.

Employeurs : faites cette notification par écrit.

L’employeur a également la possibilité d’imposer la prise des RTT.

Analyse Nauleau Sport : Les salaires dans la branche du sport ne sont pas très élevés. Plusieurs clubs m’ont rapportés la demande de salariés de ne pas être mis en chômage partiel pour garder des revenus essentiel à la famille. C’est une mesure sociale.

Au-delà de la question économique, c’est la survie de la structure qui est en jeu. Elle aura besoin de toutes ses forces vives à la levée du confinement pour se remettre le plus rapidement possible en ordre de marche. Il faut aussi prévoir d’éviter de se retrouver dans une situation où des salariés seraient en congé et bloqueraient ainsi le redémarrage.


Mode d’emploi des mesures de mise en chômage partiel

Le ministère du travail a actualisé le 11 juin un document guide pour répondre à la plupart des questions qui se posent aux employeurs, sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Il décrit les mesures du décret du 25 mars 2020.

>> TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT DE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL (version du 31 août 2020) Pratique : les modifications par rapport au document initial sont notifiées en couleur et accessibles par des liens internes.

Réponses à vos questions

Mon club peut-il mettre d’office les salariés en chômage partiel ?

Si les activités du club sont toujours contraintes, notamment par le fait d’une fermeture des infrastructures, vous êtes en droit de décider de mesures d’activité partielle. Rappel : cette mesure vise à protéger l’entreprise et le salarié. Elle évite de rompre le contrat de travail.

Quel sera le montant de l’aide au chômage partiel ?

Depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté.
Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.
” (source ministère du travail).

Auprès de qui faire la demande d’activité partielle ?

Votre demande est à faire en ligne, sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Vous avez 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés.

Je n’ai pas de réponse à ma demande d’activité partielle. Combien de temps dois-je attendre ?

En temps normal, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. Actuellement, l’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

Après le versement de l’indemnité au salarié, comment faire ma demande d’indemnisation ?

Toujours sur la plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Le ministère du travail indique que le versement est effectué par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Y-a-t-il un minimum d’heures requis pour demander l’activité partielle ?

Non, les critères d’éligibilité portent sur la structure employeur. Dès que votre salarié est sous contrat, vous pouvez le placer en activité partielle et être indemnisé.

Puis-je indemniser mes salariés à hauteur de 100% de leur salaire ?

Oui, mais vous ne serez indemnisé par l’état qu’à concurrence de 70% de leur salaire brut. Autrement dit, c’est à l’association de prendre en charge la différence.

Si mes salariés ont gardé une petite activité, comment déclarer l’activité partielle ?

Le guide du ministère vous donne plusieurs exemples en pages 13 et 14. Vous ne déclarez que les heures effectivement en activité partielle. Pour le reste vos salariés sont considérés en activité et vous devrez leur verser le salaire correspondant.


Éducateurs sportifs salariés

Inquiétude des salariés vis-à-vis du paiement de leur salaire

Les aides, et en particulier le recours à l’activité partielle, ne dispense pas l’employeur d’honorer le paiement des salaires. Les salariés seront donc payés, qu’ils soient en activité normale ou en situation d’activité partielle. Car la finalité de la mesure reste le maintient de compétences au sein de la structure.

Attention : en situation de chômage partiel, « les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) ».

Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté.

Les salariés en période d’essai sont éligibles au dispositif d’activité partielle.


Pour les indépendants et micro-entrepreneurs

Une page dédiée pour les indépendants et les micro-entrepreneurs est publiée sur le site du ministère de l’économie (lien direct).

Dans les grandes lignes :

Pour connaitre le détail de ces mesures, je vous invite à consulter régulièrement la page dédiée du ministère de l’économie. Elle contient elle-même quantité de liens et de fiches à télécharger. Presque chaque mesure fait l’objet d’un fiche.


Le suivi des sponsors

Toutes les entreprises vont souffrir, sauf celles des rares secteurs à qui cette crise peut bénéficier. Et tout particulièrement les commerçants et artisans qui sont, en nombre, les principaux soutiens économiques au sport amateur.

Dans ces circonstances, perdre des sponsors est inévitable. Il faut l’accepter. Pour autant, comme toute crise, elle porte en elle des opportunités de rebond si vous savez prendre les choses du bon côté.

Gardez le contact ! Plus que jamais il est important de garder un lien avec vos sponsors. Un appel juste pour savoir comment va la personne et l’entreprise, même s’il n’est pas question du club, renforce les liens. Cela le conforte dans l’idée que le club n’est pas seulement là pour encaisser son chèque.

Avec les réserves liées au confinement, il n’est pas impossible que l’association puisse aider à la mise en relation avec des volontaires ou toute autre forme de solidarité avec les entreprises.

S’il y a un mot qui peut symboliser le rôle et l’action des associations sportives en ce moment c’est bien celui de SOLIDARITÉ.

Il est encore trop tôt pour aborder la question du renouvellement des partenariats. Vos partenaires ne seront ps réceptifs. Soyez patient !

Préparez un bilan global de l’action des partenariats du club. Ce qui vous permettra de valoriser le club dans la perspective du renouvellement des partenariats.

Faites-le point de votre organisation de recherche de partenaires :

  • Est-elle satisfaisante ?
  • Que pouvez-vous améliorer ?
  • Profitez de la période pour voir ce qui se fait de bien dans d’autres clubs, d’autres sports. Formez-vous à distance.
  • Formez vous-même d’autres bénévoles à la recherche de partenaires. En la matière, les jeunes ne sont pas les moins performants car il sont souvent très motivés et n’ont pas peur de l’échec. Faites-leur confiance.

La communication des clubs en période de crise

Pourquoi communiquer ? Les clubs qui ont su garder du lien avec leurs adhérents, ont augmenté leur capital de confiance. Pour eux la reprise s’avère plus facile. Dès cet été, il est bon de communiquer, car tous les adhérents ne partiront pas en vacances.

C’est maintenant que vous pouvez préparer le rentrée. Si vous n’avez pas ou peu de retours de vos adhérents, c’est que le club est sorti de leurs préoccupations. Je vous ai préparé une formation dédiée : Comment faire revenir les adhérents au club ?

https://www.nauleausport.fr/quelle-communication-pendant-le-confinement/

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Autres sources qui vous seront utiles

Le COSMOS, a mis en ligne une page qui récapitule toutes les mesures d’aides aux entreprises de la branche du sport. Cela comporte les mesures du gouvernement, mais aussi des mesures spécifiques à la branche du sport.

Les site associations.gouv.fr est en train d’être actualisé afin de vous donner toutes les mesures applicables aux associations, les conséquences vis-à-vis des subventions, de votre organisation, du bénévolat et des dons.

Une page dédiée fait office de hub d’informations.

Le site du ministère du travail : travail-emploi.gouv.fr

Le site URSSAF.fr a publié une page dédiée pour le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Il apporte des informations complémentaires et exemples de calcul.

Une page de réponses à des questions sociales et activité partielle de la compagnie Fiduciaire traite de quelques cas particuliers. A lire.

Le ministère des sports sports.gouv.fr ne donne pas d’informations particulières sur le plan économique. Mais restez en veille.


Il vous reste des questions ?

Nous sommes à votre écoute, et nous le serons toujours.

Merci et bon courage à tous.

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