Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, un formulaire vous permet d’exposer votre problème.
Attention : Malgré nos efforts pour tenir à jour ces informations, les sources sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet officiels mis en place.
Combien coûte la création d’un emploi d’éducateur sportif ?
Le coût de l’emploi d’un éducateur sportif dépend de sa classification dans la convention collective nationale du sport (CCNS).
Pour dire simplement les choses, un éducateur en début de carrière sera classé dans le groupe 3. Ce qui à ce jour (octobre 2022) veut dire que le coût annuel de l’emploi avec les charges sociales sera de 25 441 euros, pour un taux horaire brut arrondi à 12 euros.
Vous trouverez un simulateur de calcul du coût de l’emploi sportif sur le site du Centre de ressources sport du Dispositif Local d’Accompagnement.
Dois-je payer l’éducateur sportif du club au barème de la CCNS ?
En la matière, la convention collective nationale du sport (CCNS) défini les minimas sociaux opposables aux employeurs.
La CCNS et les avenants parlent de Salaire Minimum Conventionnel (SMC). Le SMC est un montant minimum de rémunération garanti au salarié par un accord de branche en fonction de son positionnement dans les grilles de classification conventionnelles. Rien ne vous empêche de rémunérer votre salarié à un niveau plus élevé que celui de la convention.
Le salaire est le point le plus important aux yeux du salarié. Son montant est un facteur essentiel de sa fidélisation.
Comment rembourser les frais kilométriques aux bénévoles ?
Le remboursement des frais et des frais kilométriques doit suivre deux règles essentielles :
- Le remboursement doit correspondre à des dépenses réelles, justifiées et nécessaires au fonctionnement de l’association.
- Il doit être effectué à l’euro près, sur présentation de factures justificatives
Pour les dépenses, vous devez recueillir les factures et notes de frais correspondantes. Elles doivent pourvoir être rattachées à l’action qui a engendré la dépense.
Pour les frais kilométrique, le bénéficiaire doit fournir la liste de ses déplacements, la date et l’objet du déplacement. Il peut y adjoindre les tickets de péage et de parking. Depuis Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le barème de remboursement des frais kilométriques aux bénévoles est identique à celui des salariés (source associations.gouv.fr)
Gardez bien la pièce comptable qui permet de retrouver ce qui a été payé et à qui.
Tout remboursement de frais forfaitaire ou supérieur aux dépenses engagées sera considéré comme un complément de salaire. Avec pour conséquences :
- Pour le bénéficiaire : l’obligation de déclaration fiscale des sommes perçues en tant que rémunération
- Pour l’association : l’URSSAF voudra récupérer les charges sociales correspondantes
En savoir plus >> sur le site associations.gouv.fr (lien direct)
La plupart des associations sportives ont recours au système de l’abandon des frais engagés par les bénévoles.
L’abandon des frais engagés par les bénévoles
Dans le cas où l’association répond aux critères d’une structure d’intérêt général, elle peut proposer à ses bénévoles de renoncer au remboursement des frais qu’ils ont engagés pour le bon fonctionnement de l’association.
Quand est-il intéressant de proposer ce système ?
- Lorsque les bénévoles sont imposables. Les personnes non imposables ne peuvent en profiter car le dispositif ne fonctionne pas comme un crédit d’impôt.
- Lorsque l’association veut économiser sur ses frais de fonctionnement.
Comment faire ?
Comme décrit précédemment, les remboursements doivent correspondre à des dépenses réelles, justifiées et nécessaires au fonctionnement de l’association. Elles doivent êtres vérifiables. C’est-à-dire que l’association doit pouvoir produire la liste des reçu délivrés.
La personne bénéficiaire doit en faire la demande expressément, en adjoignant une liste des dépenses effectuées, datées et détaillées, à laquelle sera jointe le cas échéant les factures et tickets de caisse justificatifs.
L’association émet alors un reçu pour don aux œuvres.
Dans le cas des associations sportives éligibles, la réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. Elle s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
En savoir plus >> https://www.associations.gouv.fr/frais-non-rembourses-des-benevoles.html
Le club doit-il faire apparaître la TVA sur ses factures ?
Par principe le sport fait partie des domaines d’intérêt général pour lesquels les services des impôts accordent une franchise sur les impôts commerciaux, dont la TVA fait partie. Donc non, si votre budget est inférieur à 60 000 euros, dans la grande majorité des cas, vous ne faites pas apparaitre la TVA sur vos factures. Seulement le prix hors taxes. Vous devrez alors ajouter la mention « TVA non applicable, article 293b du code général des impôts. »
Il y a deux limites à cette franchise de TVA :
D’une part il y a un plafond annuel en matière d’encaissement des recettes considérées comme lucratives par le fisc. A ce jour (2022) il est de 72500 euros. Son montant est en principe réévalué chaque année.
D’autre part, la proportion des recettes traditionnelles de l’association doit rester significativement prépondérante. Ce qui peut être interprété de diverses façons. Je vous renvoie à la lecture des explications que je donne dans cet article, mais on peut se baser sur un plafond de 25% de recettes lucratives sur la totalité du budget du club.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, l’association est assujettie aux impôts commerciaux.
Qu’est-ce que les recettes lucratives me direz-vous ? Pour faire simple, ce sont les recettes encaissées auprès des publics non-adhérents. Hors subventions.
Autres sources qui vous seront utiles
Le site du COSMOS pour tous les aspects de la convention collective nationale du sport.
Les site associations.gouv.fr répond aux questions essentielles de la gestion des associations.
Le site du ministère du travail : travail-emploi.gouv.fr
Le site URSSAF.fr pour tout ce qui à trait aux charges sociales
Il vous reste des questions ?
Nous sommes à votre écoute, et nous le serons toujours.
Merci et bon courage à tous.
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