Thierry

Les « recettes significativement prépondérantes », une notion sujette à interprétation

Mise à jour du 1er décembre 2024. Pour bénéficier de la franchise des impôts commerciaux, une association doit, entre autre, s’assurer que les recettes non lucratives soient « significativement prépondérantes ». Vous ne trouverez nulle part le chiffre qui correspond à la notion de prépondérance pour la raison que l’administration

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Les recettes considérées comme lucratives

Les associations Loi 1901 sont des groupements à but non lucratifs. Pour autant, il peut arriver que ces associations exercent des activités lucratives pour se financer. Le dispositif applicable aux associations est celui de la franchise des impôts commerciaux. Ce principe connaît des limites. Une association perd le bénéfice du dispositif des lors qu’apparaît l’une

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C’est la rentrée, c’est aussi le moment de recruter des bénévoles

Avec la rentrée et les forums des associations organisés par de nombreuses villes en France, les associations sportives peuvent réaliser ainsi l’essentiel de leur recrutement annuel… de joueurs et de licenciés. Mais qui pense à recruter des bénévoles ? Nulle association ne saurait fonctionner sans bénévoles. Ils sont les forces vives de chaque club ou

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