Le fonds de solidarité pour les associations sportives

26 Nov 2020 | Économie | 1 commentaire

Le fonds de solidarité proposé par le gouvernement est accessible aux associations sportives employeuses. C’est un outil parfaitement adapté pour gérer vos besoins de trésorerie de part sa réactivité. Nous avons connaissance de versement effectués dans un délais inférieur à 4 jours.

Mise à jour le 7 mars 2021.

Actualité du fonds de solidarité : des contrôles manuels renforcés peuvent allonger le délais de paiement pour l’aide au titre du mois de décembre 2020. >> Lisez la note du ministère des impôts.

Prochaines échéances

Pour les pertes au titre du mois de décembre 2020, déclaration à faire avant le 28 février 2021

Pour les pertes au titre du mois de janvier 2021, déclaration à faire avant le 31 mars 2021

Le formulaire pour déclarer les pertes au titre de février 2021 sera disponible le 15 mars. Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Une aide rapide de trésorerie …

Le fonds de solidarité est une aide à la trésorerie. L’intérêt pour les clubs est qu’elle est versée très rapidement. 4 jours en moyenne après la demande en ligne si tous les justificatifs sont fournis. Ponctuellement, ce délais peut être allongé pour l’aide au titre de décembre et janvier en raison de contrôles manuels plus nombreux.

Elle est comptabilisée comme une subvention. Vous n’aurez dons pas à la rembourser.

L’aide au titre de janvier 2021 supprime la condition du nombre de salariés. La mention “sans condition de nombre de salariés” est ajoutée pour les entreprises figurant à l’annexe 1 du décret, et qui comprend les activités de club de sport, ainsi que enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, et autres activités liées au sport.

Pourquoi demander le fonds de solidarité ?

L’utilité première du fonds de solidarité est d’apporter une aide à la trésorerie, afin de préserver les capacités d’action des associations. Mais seulement 34% des associations employeurs (chiffre du COSMOS) l’ont sollicité.

Les clubs de sports figurent sur la liste S1 des entreprises prioritaires touchées par la crise. Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité chaque mois, si vous constatez une perte de chiffre d’affaire.

Les clubs ont besoin de fonds propres suffisamment solides pour résister aux crises.

Beaucoup de clubs ont plutôt bien traversé le premier confinement et leurs finances ne sont pas encore critiques. Les pertes de licenciés vont avoir un effet à long terme, qui va se traduire par des résultats déficitaires dès cette saison. Et pour la saison 2021 / 2022.

Les clubs ont besoin de fonds propres (ou fonds associatifs) suffisants pour résister aux crises. On peut les exprimer en mois ou jours d’activité. Ce n’est pas le cas de la plupart d’entre-eux. Le fonds de solidarité permet de compenser des pertes, et dans certaines situations, il permet de reconstituer les fonds propres.

Même si vous n’avez pas enregistré de déficit sur un mois considéré, vous pouvez faire le calcul. Il suffit que vous ayez observé une perte de chiffre d’affaire par rapport à la même période de 2019, ou par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019, pour en bénéficier.

Ce n’est pas parce que la situation n’est pas catastrophique qu’il faut attendre pour le solliciter.

CLaude Cherré, président de l’OMS de la ville d’angers

Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.

Un dispositif qui évolue chaque mois

Le Fonds de Solidarité suit les évolutions des contraintes et fermetures administratives imposées aux entreprises. La situation est évaluée en permanence. Les règles fixées pour les mois passés sont abrogées ou adaptées.

A retenir >> les conditions données sont valables pour le mois considéré.

Je vous suggère la lecture de cette page du site service-public.fr qui est ce jour la meilleure synthèse interactive du dispositif.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Ouvrez les onglets concernant le mois considéré pour avoir une information détaillée.

Comment préparer sa demande ?

Munissez-vous de vos informations comptables détaillées (mois par mois). Le SIRET, le code APE (9312Z pour les clubs sportifs, 9319Z pour les ligues et comités), des coordonnées du compte bancaire de la structure et de votre numéro fiscal personnel pour démarrer la demande. C’est au représentant légal de l’association de faire la demande.

Le chiffre d’affaires pris en compte = total des ressources de l’association moins (les dons des personnes morales de droit privé + les subventions d’exploitation + les subventions d’équipement + les subventions d’équilibre).

Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.

Quelques cas de refus

Nous avons recensé quelques cas de refus, sur des critères qui ne sont pas clairement exprimés dans les textes.

  • Lorsque la part des aides publiques dans le budget annuel est supérieure à 50%.
  • Une association n’a perçu que 1500 euros au titre de novembre alors qu’elle a déclaré davantage en perte de chiffre d’affaires.
  • Ainsi que des erreurs dans le formulaire de déclaration.

Si vous représentez une section d’un club omnisports, seule la structure mère ayant une existence juridique peut solliciter le fonds. Il faut donc calculer la perte de CA sur les comptes consolidés.

Accès au formulaire

Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.

Vos questions

S’il vous reste des questions au sujet du Fonds de solidarité, ou si vous avez reçu une notification de refus, contactez-moi par le formulaire en bas de cette page.

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