Chaque année, des dizaines de clubs font l’objet d’un redressement ou d’une requalification en CDI pour avoir voulu échapper aux contraintes économiques d’un contrat de travail.

Quels sont les pièges les plus fréquents et comment les éviter ? C’est le but de cet article.

Pourquoi cherche-t-on à contourner les contrats classiques ?

La première raison est économique, elle est facile à comprendre. Mais il y a aussi la crainte de s’engager dans une démarche d’employeur, avec toutes les contraintes et les responsabilités que cela implique.

On pense toujours aux pires conséquences avant de penser à ce que la personne va nous apporter et nous faire gagner. Les associations sportives sont passées maitre dans la recherche de faire des économies, mais elles ne savent toujours pas vraiment comment faire rentrer l’argent.

Plus rare mais bien réelle (j’ai déjà traité un cas similaire), l’ignorance des règles et des obligations. La transmission orale des croyances dans les associations peut aboutir à ce genre de situation.

Le défraiement des bénévoles

Ce sont les cas les plus fréquents. Le défraiement des bénévoles est soumis à des règles strictes. Ces défraiements doivent correspondre à une activité réelle et doivent être vérifiables. Donc en dehors de cette définition stricte, les versements faits aux bénévoles ou aux joueurs sont requalifiables en complément de rémunération. Lorsque les défraiements sont mensualisés ou forfaitaires, ou lorsqu’ils sont supérieurs aux barèmes en vigueur, l’URSSAF peut les requalifier en complément de rémunération et exiger le paiement des cotisations sociales dues.

L’URSSAF, organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales, rappel bien que : « Les cotisations et contributions sociales sont dues sur toutes les rémunérations versées au sportif ou à tout salarié d’une association sportive à savoir notamment les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts et les commissions publicitaires […] ».   

Les conventions de joueurs

Les conventions de joueurs sont souvent utilisées pour proposer une rémunération à un joueur lorsque celui-ci ou celle-ci n’est pas éducateur sportif. Ces conventions sont parfois assortis d’avantages tels que la mise à disposition d’un logement.

Or, ces conventions impliquent par ailleurs l’obligation de participer aux compétitions et de s’entraîner selon les directives du club. Ces éléments sont constitutifs d’un lien de subordination.

Comme l’a rappelé la cour d’appel de Rouen (réf : CA Rouen, 18-10-2011, n° 11/02366) « l’existence d’un contrat de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination donnée par celles-ci à leur convention mais des conditions dans lesquelles est exercée l’activité.« 

En effet, l’existence d’un contrat de travail en France est définie par la réalisation d’un travail, moyennant rémunération et sous la direction d’une autre personne. La jurisprudence privilégie cette notion de lien de subordination. Les risques de requalification sont bien réels.

Les solutions de l’URSSAF

L’URSSAF propose deux alternatives pour les contrats de faible amplitude horaire, pour les associations affiliées à une fédération agrée par le ministère :

La franchise de cotisations

Dans la limite de 5 manifestations sportives par moi, l’association bénéficie d’une franchise de cotisation si le sommes versées (par personne) sont inférieures à 70% du plafond journalier de la sécurité sociale (soit 220 euros pour 2026).

Elle est réservée aux associations qui emploient moins de 10 salariés permanents.

La base forfaitaire pour le calcul des cotisations.

Le dispositif de base forfaitaire consiste à calculer les cotisations sociales, sur une base réduite différente de la rémunération perçue. La mesure est indépendante de l’effectif de la structure.

Mais elle est réservée aux sportifs et aux enseignants. Le personnel administratif ne peut en bénéficier. C’est une mesure intéressante pour les personnes en contrat à temps partiel.

Les taux sont actualisés chaque année et pour 2026, une personne qui toucherai moins de 541 euros bruts mensuel, la cotisation sociale n’est que de 60 euros.

Retrouvez le détail du barème sur le site de l’URSSAF.

Retrouvez le détail des deux dispositifs sur le site de l’URSSAF.

Le recours aux auto-entrepreneurs

Le recours aux enseignants auto-entrepreneurs n’est pas rare. La volonté de départ est plus souvent de se décharger des contraintes d’employeurs plus que de chercher à minimiser les coûts. Les risque de requalification en CDI sont de deux ordre :

• Si l’association est le seul client du travailleur indépendant, la dépendance de ce dernier à l’association peut être considéré comme du salariat déguisé, dès lors que les relations entre les deux parties sont celles d’un contrat de travail.
• Si l’association exige de la part de l’enseignant de se plier à un certain nombre de règles (horaires, respect du règlement intérieur, programme de cours, etc.) alors le lien de subordination est avéré. Les tribunaux tranchent souvent en faveur de l’enseignant

Les services civiques

Les missions confiées aux volontaires en service civique ne peuvent se substituer à celles d’un salarié, ni à celle d’un bénévole (source service-civique.gouv.fr). La tentation est grande, lorsque le candidat est issu du club, de lui proposer des missions d’encadrement des jeunes en plus de sa mission principale de cohésion sociale. D’autant que dans la forme, il faut pouvoir accompagner ces jeunes, les superviser et parfois les former.

L’expérience montre trois choses :

• Sans encadrement, les jeunes volontaires ont tendance à moins s’investir et parfois à prendre de la distance avec l’association. Le rôle de tuteur ne doit pas être pris à la légère.
• La jurisprudence a déjà prononcé une requalification de service civique en CDI
• Le risque est à chercher dans les conséquences juridiques d’un incident ou d’un accident si le volontaire n’était pas dans le cadre strict du service civique.

En aucun cas, un volontaire en service-civique ne peut assurer l’encadrement d’une pratique sportive.

A retenir

Dans un contexte économique difficile, certains dirigeants d’association vont vouloir faire des économies sur des postes essentiels. Les joueurs et les cadres sportifs sont indissociables du projet sportif. Fragiliser l’engagement de ces personnes pour faire quelques économies a des conséquences pour l’association :

• Les risque de requalification sont bien réels et exposent l’association à des pénalités qui vont au-delà du coût normal d’un emploi.

• La fragilité de ces natures de contrat sont source de tensions et incite les personnes à chercher mieux ailleurs.

Il existe des solutions dans la convention collective du sport et du coté de l’URSSAF pour adapter les contrats à la nature de l’emploi et dans les modalités de paiement des charges sociales.

Je peux vous aider à trouver la solution adaptée à votre besoin. Contactez-moi et on en parle.

Thierry Nauleau