Avec le temps, les responsabilités, le lieu de travail ou les qualifications de vos éducateurs sportifs ont pu changer. Mais les contrats de travail sont restés en l’état du jour de leur signature. Quels sont les risques pour l’association et quelles sont les obligations de l’employeur ? Il y a les obligations légales et il y a les conséquences au sein de l’association d’une situation figée. Elles ont souvent plus d’impact sur le fonctionnement et l’ambiance de l’association. C’est pourquoi il convient de les prendre en considération.
Dans quels cas dois-je mettre à jour les contrats des salariés de l’association ?
Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit faire l’objet non seulement d’une mise à jour, mais aussi d’une information préalable par écrit, assorti d’un délai de réflexion raisonnable. Pour mémoire, ces éléments essentiels sont la nature du contrat, la qualification, la durée du temps de travail, le lieu de travail et la rémunération.
J’attire votre attention sur les évolutions qui amènent un éducateur sportif à prendre des responsabilités accrues au sein de l’association. En particulier vis-à-vis des fonctions de supérieur hiérarchique d’autres salariés. Non seulement c’est une modification de la qualification, mais selon l’évolution, la CCNS peut imposer un changement de groupe dans la grille de classification. Si la rémunération ne suit pas, et que la personne décide de saisir les prud’hommes, vous exposez l’association à des rappels sur salaires et autres indemnités (voir ci-dessous).
La mise à jour se fera par un avenant au contrat de travail.
Les cas où la modification du contrat de travail ne s’impose pas
Lorsque les conditions de travail évoluent mais que le cadre des qualifications et des autres éléments essentiels du contrat de travail sont inchangées, alors il n’y a pas d’obligation à mettre à jour le contrat de travail.
Par exemple, vous affectez un éducateur à des tâches différentes mais qui relèvent de la même qualification, vous n’avez pas l’obligation de mettre à jour le contrat. Mais mettez à jours sa fiche de poste. Le cas vaut aussi pour une affectation qui amène le ou la salariée à travailler dans un autre endroit, du moment qu’il s’agit du même secteur géographique. Cette disposition relève du pouvoir de direction de l’employeur, autrement dit de sa capacité à organiser le travail.
Quels sont les risques pour l’association ?
Il faut distinguer la notion de modification d’un des éléments essentiels du contrat de travail de l’oubli de la mise à jour. Une modification imposée du contrat de travail expose l’employeur à des conséquences juridiques et financières. Sur le plan financier, les sanctions peuvent prendre la forme de rappel sur salaire et de pénalités URSAFF. Sans compter avec les indemnités et frais de procédure si le litige va aux prud’hommes.
Dans le cas d’un « oubli » de mise à jour, les conséquences peuvent aussi se révéler pénalisantes si l’emploi ne reflète pas la situation réelle de l’exercice des fonctions du salarié. Ce point est d’ailleurs repris par la CCNS. L’article 9.1.1 stipule que le classement des salariés doit correspondre aux caractéristiques de l’emploi réellement occupé.
Quelles sont les conséquences pour l’organisation de l’association ?
Du point de vue du salarié, un contrat qui n’est pas mis à jour est souvent perçu comme un désintérêt pour le travail de la personne, voire pour la personne elle-même. Les insatisfactions sont souvent à la source d’un changement d’attitude avant que l’on ne mette des mots dessus.
Lorsque l’on préside une association, on n’a pas toujours le temps de s’attacher à ces changements imperceptibles. Le cas de figure le plus fréquent se produit lorsque l’association qui n’avait qu’un seul éducateur sportif salarié depuis longtemps en recrute un second. Si vous n’anticipez pas la coexistence des deux salariés, vous pouvez assez rapidement être confronté à des jalousies qui peuvent dégénérer.
Profitez de toute nouvelle embauche pour faire un audit des contrats de travail existants.
Ce n’est pas un problème à prendre à la légère ! Une mésentente entre deux salariés peut vite se répercuter sur l’équipe de bénévoles, voire aux licenciés.
En résumé
- Dès que le contrat ne correspond plus aux conditions réelles d’exercice de l’emploi, il faut interroger le besoin de mise à jour du contrat de travail.
- Ne pas tenir à jour un contrat de travail expose l’association a des risques juridiques et financiers significatifs.
- Un salarié insatisfait peut changer d’attitude. Ce qui peut avoir des conséquences sur l’ambiance et sur l’organisation globale de l’association.
- Profitez de toute nouvelle embauche pour faire un audit des contrats de travail existants.
Thierry Nauleau
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